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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Séparation et divorce

Les couples mariés peuvent choisir entre la séparation et le divorce. Les couples unis par un partenariat peuvent aussi y mettre un terme. De manière générale, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du droit.

Dans les cas de séparation, divorce et dissolution de partenariat, l’autorité compétente est le tribunal du lieu où le divorce a été prononcé. A Genève, le Tribunal de première instance est le juge compétent. En Suisse, on compte 17’500 divorces en 2012.

Dans le canton de Genève, le nombre de mariages célébrés semble relativement stable; il passe de 2 650 en 1969 à 2 635 en 2006, alors que durant cette période la population augmente chaque année faisant passer le taux brut de nuptialité de 8,2 à 6,2. Entre 1969 et 2006, le nombre de divorces passe de 594 à 1 310 faisant évoluer le taux brut de divortialité de 1,8 à 3,0.

En savoir plus

Les articles 379 et suivants de la loi de procédure civile règlent la procédure applicable au divorce, dont le fond est traité de manière exhaustive par le droit fédéral.

Loi fédérale et adresses sur Genève.

F-Information

Et aussi…

Maison genevoise des médiations  

Couple et famille


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