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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Le couple homosexuel

Genève a été pionnière en matière de PACS, soit le partenariat enregistré des personnes de même sexe. Le canton a édicté sa propre loi en 2001 et il a fallu attendre 2007 pour voir cette loi définitivement entérinée au niveau fédéral.

De quoi s’agit-il? Les couples homosexuels – ou non d’ailleurs – peuvent conclure un partenariat et, ainsi, préserver chacun de ses droits en matière sociale ou successorale, notamment. Il faut savoir que cette reconnaissance de vie commune d’un couple non marié est faite par une déclaration de partenariat à la Chancellerie d’Etat ou devant un notaire à Genève.

Conditions, effets et autres

Des associations d’aide :


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