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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Le mariage: avec ou sans contrat?

Se marier, très bien. Mais, pour ceux qui ne le savent pas, il existe trois régimes matrimoniaux bien distincts:

La communauté de biens
Le régime de la communauté de biens comprend trois catégories de biens : ceux de l’épouse, ceux de l’époux et ceux qui appartiennent à tous les deux. Ces derniers, appelés biens communs, sont déterminés dans un contrat de mariage. En cas de dissolution du régime, ils sont divisés entre les époux.

La participation aux acquêts 
Dans le régime de la participation aux acquêts, les époux ont en principe des patrimoines séparés. Toutefois, au moment de la dissolution du régime matrimonial, en particulier en cas de décès ou de divorce, les économies faites pendant le mariage sont additionnées, puis partagées par moitié entre eux.

La séparation de biens
Dans le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de biens communs. Chaque conjoint conserve la propriété de tous ses biens pendant le mariage et lors de sa dissolution. Ce régime matrimonial doit être prévu par un contrat de mariage.
En savoir plus:
Etat Civil
Chambre des notaires de Genève
Guide Social


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