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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Protections des mineurs (droits)

Le 20 novembre 1989, 191 pays – dont la Suisse – s’engagent à appliquer la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce texte évoque les droits mais également les devoirs à appliquer. En cette Journée mondiale, voici quelques-unes des règles prévues. Ce document, édicté par la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente, s’adresse surtout aux enfants. Un texte qui pousse tout adulte à la réflexion.

– Droit à la vie. Tu as le droit de vivre, l’Etat doit te protéger, tu as le droit de bénéficier des meilleurs soins possible.

– Tu as le droit d’avoir un nom et une nationalité dès ta naissance.

– Ta vie privée doit être protégée.

– Droit à l’éducation. Tu dois pouvoir aller à l’école. Cet enseignement est gratuit et obligatoire. La discipline scolaire doit te respecter, tu ne dois donc pas être maltraité. L’éducation doit te préparer à vivre dans un esprit de paix et dans le respect des autres.

– Tes parents ont la responsabilité de t’élever.

– Droit à la protection. Tu ne dois pas être séparé de ta famille, sauf si un tribunal le décide dans ton intérêt. Si tes parents sont séparés, tu dois pouvoir aller chez l’un et l’autre. L’Etat doit veiller à la protection des enfants sans parents et s’assurer que les adoptions se font dans de bonnes conditions.

– Tu dois être protégé contre les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l’abandon, et aussi contre toute forme de violence sexuelle. En cas de problème, tu devras être secouru et aidé par des organismes spécialisés.

– L’Etat doit te protéger contre tout travail nuisible à ta santé ou à ton éducation et contre l’usage et le trafic de drogues.

– Aucun enfant ne doit participer à des guerres. Ceux qui ont été victimes de conflits — qui ont été, par exemple, prisonniers — doivent bénéficier de secours et de soins. Ceux qui ont dû quitter leur nation doivent pouvoir trouver refuge dans un autre pays.

– Droit de donner ton avis. Tu as le droit à la liberté de pensée, d’opinion et de religion. Tu as le droit, dès un certain âge, de donner ton avis sur des décisions qui concernent ta vie et ton avenir. Tu as le droit de participer aux activités d’une association.

– Si tu appartiens à une population minoritaire, tu as le droit d’avoir ta propre vie culturelle, de pratiquer ta religion et de parler ta propre langue.

– Des droits et des devoirs. Tu es membre à part entière d’une famille et un grand nombre de tes droits sont exercés par tes parents ou avec leur assistance. Tes parents, comme tes éducateurs, ont un rôle de guides pendant ton enfance et ton adolescence.

– Etre un enfant, ce n’est pas encore être un adulte, ni même un citoyen (tu le deviendras à ta majorité). En exerçant tes droits personnels, tu dois respecter les droits des autres et ceux de la société à laquelle tu appartiens.

– Tu réponds de tes actes, mais comme cela est prévu pour les enfants.

L’intégralité du texte de la Convention internationale des droits de l’enfant est à consulter sur le site Internet des droits de l’homme.

Quelques aspects du droit des mineurs


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