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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

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Question de Bran

Bonjour,
Je suis divorcé de la maman de mes enfants depuis 2007, la maman a la garde des enfants mais l'autorité parentale est partagée. La maman va quitter Genève pendant environ 6 semaines et je ne sais pas à qui elle va laisser la garde des enfants pendant son absence. A-t-elle le droit d'agir de la sorte ? Suis-je quand-même obligé de verser la pension alimentaire ? Ai-je le droit d'exiger qu'elle me donne le nom de la personne qui gardera les enfants ? Je vous remercie pour votre aide car je suis vraiment en soucis concernant ce sujet.
Dans l'attente de vos nouvelles, recevez mes chaleureuses salutations.
Réponse de Familles GenèveBonjour,D’un point de vue juridique la maman doit vous tenir au courant et ne peut pas laisser les enfants à des tiers sans vous avertir. Si vous avez l'autorité parentale partagée, en cas d’absence de l'autre parent vous en avez automatiquement la charge. Mais nous ne connaissons pas votre situation et il se peut que le juge en ait décidé autrement au moment du divorce.Afin de trouver une solution, nous vous conseillons de faire appel à un service juridique. Nous pouvons vous donner deux liens de services gratuits et par téléphone: Cartitas Genève ou CSPPour information voici un extrait du Code civil: Pouvoir de décision du parent qui a la charge de l'enfant Le parent qui a la charge l'enfant (c'est-à-dire le parent qui s'occupe de l'enfant de manière concrète, factuelle)  peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes et d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable. En cas de litige en dehors d'une procédure de droit matrimonial, c'est l'autorité de protection de l'enfant qui sera compétente. L'autorité ne devrait intervenir que si le conflit entre les parents affecte le bien de l'enfant.  L'autorité de protection de l'enfant peut exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation (art. 314 al.2 CC).



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