Menu

Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

_homepage

Question de Sil

Bonjour, je me permets de vous contacter car je ne sais par où commencer ni qui contacter pour entamer une procédure de désaveu en paternité ou une contestation de reconnaissance de paternité. Je m'explique, j'ai eu un enfant hors mariage et son père biologique a fait sa reconnaissance alors qu'il a décidé de ne pas l'élever et entre temps je me suis mise en couple et habite avec un homme qui élève mon fils comme si c'était le siens. Cet homme qui est mon concubin aimerai pouvoir reconnaître mon fils comme tant le sien et le pire biologique de mon fils aimerai ne plus avoir à payer de pension alimentaire et ne plus rien avoir en commun avec mon fils. Ce qui nous arrange a tous. Comment procéder? Est-ce possible? Je vous remercie infiniment.
Réponse de Familles GenèveBonjour,

L’autorité compétente pour traiter votre demande est le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. Par contre il faudrait d’abord prendre contact avec un service juridique qui traite du droit de la famille pour vérifier si une procédure peut être entamée. Voici quelques adresses :

http://permanence-juridique-geneve.ch/

https://csp.ch/geneve/services/questions-juridiques/

http://www.caritasge.ch/p107001374.html



Comments are closed.

Back to Top ↑