Formes d'union

À Genève, les couples peuvent s’unir de différentes façons selon leurs convictions, leurs projets ou leur situation personnelle. Qu’il s’agisse de vivre ensemble sans formalisation, de se fiancer ou de se marier, chaque forme d’union entraîne des droits et des obligations spécifiques. Connaître ces différences permet de faire des choix éclairés pour construire sa vie à deux.

L’union libre

Vivre en couple sans mariage ni partenariat enregistré, c’est ce qu’on appelle l’union libre. Elle n’entraîne aucune obligation légale entre les partenaires: chacun reste juridiquement indépendant pour les questions d’impôts, de logement, de dettes ou d’héritage.

Toutefois, il peut être utile de faire reconnaitre, notamment au travers d’un contrat, le concubinage pour certaines situations:

• bail commun ou mention du ou de la partenaire dans les contrats (électricité, assurance, etc.);
• rédaction d’un testament ou d’un mandat pour cause d’inaptitude pour se protéger mutuellement.

Les fiançailles

Les fiançailles sont un engagement moral entre deux personnes qui envisagent de se marier.

Elles n’ont aucune valeur juridique, mais conservent une portée symbolique importante pour de nombreux couples.

Elles peuvent donner lieu à une célébration familiale ou religieuse sans formalité particulière.

En cas de rupture, les cadeaux échangés (par exemple la bague de fiançailles) restent en principe la propriété de celui ou celle qui les a reçus, sauf disposition contraire.

Le partenariat enregistré (avant le mariage pour toutes et tous)

Avant 2022, les couples de même genre pouvaient formaliser leur union par un partenariat enregistré, qui conférait certains droits similaires au mariage civil, mais sans égalité complète (notamment pour l’adoption ou la naturalisation).

Depuis l’entrée en vigueur du mariage pour toutes et tous, il n’est plus possible de conclure un nouveau partenariat enregistré en Suisse. Les couples ayant choisi cette forme d’union peuvent:

• continuer sous ce régime, ou
• convertir leur partenariat en mariage civil sur simple déclaration à l’office de l’état civil.

Le partenariat cantonal

Le partenariat enregistré cantonal est toujours possible à Genève. Il reconnaît la vie commune et le statut de couple. Il est ouvert aux couples hétérosexuels comme homosexuels. Ce partenariat ne change pas l’état civil des partenaires.
Il n’a aucun effet en matière successorale, fiscale, de droit des étrangers ou des assurances sociales.

Les partenaires doivent être majeurs, capables de discernement et non déjà mariés ou liés par un autre partenariat. Au moins un des partenaires doit être domicilié dans le canton. Les démarches se font auprès de l’arrondissement de l’état civil du domicile de l’un des partenaires.