Démarches administratives

La naissance d’un enfant entraîne plusieurs démarches officielles. Certaines doivent être réalisées avant l’accouchement, d’autres immédiatement après. Elles concernent l’état civil, la filiation, l’assurance maladie et les prestations sociales. Genève met à disposition différents guichets et services pour simplifier ces procédures.

Déclaration de naissance

Chaque naissance doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’état civil du lieu de naissance. Si l’accouchement a lieu aux HUG, une antenne de l’état civil est présente directement dans la maternité pour accompagner les parents. La déclaration nécessite certains documents (pièces d’identité, livret de famille ou certificat de mariage, certificat médical de naissance).

Reconnaissance de l’enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est nécessaire de reconnaître l’enfant pour établir la filiation. Cette démarche peut se faire avant la naissance afin d’alléger les formalités après l’accouchement. La reconnaissance se fait devant l’officier de l’état civil. Elle permet également de déclarer l’autorité parentale conjointe si les deux parents le souhaitent.

Assurance maladie (LAMal)

En Suisse, chaque enfant doit être affilié à une assurance maladie de base dans les 3 mois suivant sa naissance. L’assurance est rétroactive à la date de la naissance. Il est recommandé d’anticiper cette démarche pendant la grossesse afin d’éviter des délais administratifs et de choisir sereinement l’assureur.

Allocation de naissance et allocations familiales

Le canton de Genève verse actuellement une allocation de naissance de 2’073 francs et de 3’073 francs dès le troisième enfant. Des allocations familiales mensuelles sont ensuite prévues pour soutenir financièrement les familles.

L’allocation pour enfant de 0 à 16 s’élève à Genève à 311 francs par mois et par enfant et à 411 francs à partir du troisième enfant.

L’allocation pour enfant en formation est, elle, destinée aux jeunes de 16 à 18 ans, et jusqu’à 25 ans s’ils ou elles poursuivent leurs études ou formation. Elle s’élève à 415 francs par mois par enfant et à 515 francs à partir du troisième enfant.

Ces prestations sont généralement demandées via l’employeur ou directement auprès de la caisse cantonale si les parents ne sont pas salariés.

Congé maternité

En principe, les mères qui travaillent bénéficient d’un congé maternité de 16 semaines à Genève, contre 14 semaines sur le plan fédéral. En cas de chômage, d’incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité, la mère a aussi droit à l’allocation.

Ce congé débute le jour de la naissance. Durant ce congé, les mères touchent des allocations de maternité correspondant à 80 % du dernier salaire. La loi genevoise fixe un montant minimum par jour et un montant maximum par jour. Le congé peut être prolongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né dans les deux semaines qui suivent sa naissance.

Congé pour l’autre parent

Le père ou à l’épouse de la mère peut en principe avoir deux semaines de congé payés, s’il ou elle travaille. En cas de chômage, d’incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité, l’autre parent a aussi droit à l’allocation. Ce congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il peut être pris en bloc (2 semaines consécutives) ou en jours isolés. L’indemnité est versée à hauteur de 80 % du revenu, plafonnée par les barèmes fédéraux.