Formalités de naissance
Déclarer un enfant
A l’arrondissement de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu, dans un délai de trois jours après l’accouchement. Si l’enfant est né dans un hôpital ou une clinique, c’est à la direction de s’en charger par écrit à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance. Mais si l’enfant est né hors institution, la naissance est déclarée oralement par le papa, la sage-femme, le médecin ou toute autre personne ayant assisté à la naissance.
Documents à fournir:
Enfant de parents mariés, de nationalité suisse :
– Livret ou certificat de famille suisse
– Attestation de domicile établie au nom des deux parents si le domicile se situe hors du canton de Genève
Autres nationalités :
– Livret de famille ou certificat de famille ou acte de mariage intégral avec la mention des lieux de naissance des parents et des noms et prénoms des grands-parents de l’enfant. A défaut de ces mentions, fournir l’acte de naissance de la mère et du père de l’enfant
– Pièces d’identité valables de la mère et du père (passeport ou carte d’identité)
– Permis de séjour ou attestation de domicile établie au nom des deux parents si le domicile se situe hors du canton de Genève
Enfant d’une mère non mariée, de nationalité suisse :
– Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)
– Attestation de domicile si le domicile se situe hors du canton de Genève
Autre nationalité :
– Acte de naissance complet avec les noms et prénoms des parents
– Attestation précisant l’état civil actuel (délivrée par l’Ambassade/Consulat si domicile en Suisse ou par le pays d’origine si domicile à l’étranger). Si la mère est divorcée ou veuve, prendre contact avec l’office de l’état civil.
– Permis de séjour ou attestation de domicile si le domicile se situe hors du canton de Genève
– Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)
Reconnaissance en paternité:
Chaque officier d’état civil est compétent pour enregistrer la reconnaissance. Elle peut aussi être enregistrée par l’entremise de la représentation compétente de la Suisse à l’étranger.
Quant aux documents à présenter et aux informations complémentaires, il est conseillé de prendre préalablement contact avec l’office d’état civil du lieu où est survenue la naissance.
