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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Assurance scolaire

Lors de l’inscription ou le jour de la rentrée des classes au plus tard, les parents doivent fournir une attestation de la caisse d’assurance maladie de leur enfant. Si l’élève n’est pas assuré, il sera affilié d’office auprès d’une caisse agréée.

Pendant la scolarité obligatoire, les élèves sont assurés par l’institution scolaire contre les accidents, à titre complémentaire aux prestations de leur caisse d’assurance maladie, moyennant le règlement d’une prime d’assurance par les parents. Ce paiement s’effectue uniquement au moyen du bulletin de versement adressé aux parents. Les conditions de cette assurance obligatoire sont fixées par un règlement remis à tous les parents au début de l’année scolaire.

Début octobre de chaque année, les parents d’enfants scolarisés reçoivent une facture du Service des assurances de l’Etat. Il faut débourser 8 francs par enfant, de la première enfantine (4 ans) jusqu’à la fin du cursus scolaire (post-obligatoire inclus, université). Et c’est obligatoire.

Pourquoi encore bourse délier alors que votre enfant ou votre adolescent semble déjà personnellement bien assuré?

Il ne s’agit pas d’une double assurance, mais un complément en cas d’accident au sein de l’établissement scolaire. La caisse maladie de l’élève prend en charge 90% des frais et soins médicaux. Et le restant, soit 10%, est entièrement couvert par le Service des assurances de l’Etat. Enfin, il faut savoir que tout atteinte dommageable et involontaire, donc toute lésion corporelle, qui compromet la santé physique ou mentale est prise en charge. Sont également assurés les accidents sur le chemin direct pour se rendre à l’école, aux lieux d’activité ou manifestations et en revenir, à l’exclusion de ceux qui surviennent à la maison et sur le terrain où l’assuré habite.

Formalités en cas d’accident:

– Auprès de l’école: le déclarer immédiatement à la maîtresse ou au maître de classe.

– Auprès de la caisse maladie de l’élève: effectuer les mêmes démarches que pour une maladie (demande d’une feuille et remise des factures) pour la prise en charge du cas.

– Auprès de l’assurance scolaire: faire parvenir le décompte final de la caisse maladie de l’élève, à la clôture du cas.

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