Nouvelle norme pénale sur le stalking entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Lettre du mercredi 14 janvier 2026 - Source: Conseil fédéral suisse, Office fédéral de la justice, Département fédéral de justice et police

Cette semaine, nous mettons en avant le communiqué de presse du 19.11.25 par le Conseil fédéral suisse, Office fédéral de la justice, Département fédéral de justice et police “La nouvelle norme pénale sur le stalking entrera en vigueur le 1er janvier 2026”.

Le stalking, ou harcèlement obsessionnel, désigne un comportement de harcèlement répété et intrusif envers une personne, suscitant chez elle peur, anxiété et un profond sentiment d’insécurité. Il peut prendre diverses formes, telles que des appels, messages ou e-mails insistants et répétés, une surveillance de la victime — par exemple en la suivant ou en se présentant à son domicile ou sur son lieu de travail —, l’espionnage sur les réseaux sociaux, l’envoi de cadeaux non désirés, des menaces directes ou indirectes, ainsi que des tentatives répétées de contact malgré un refus clairement exprimé.

Ces agissements sont graves, car le stalking peut entraîner de lourdes conséquences psychologiques pour les victimes, allant du stress et de la peur permanente aux troubles du sommeil, à l’isolement social, voire à la dépression. Dans certains cas, il peut également dégénérer en actes de violence.

“La nouvelle norme pénale sur le stalking entrera en vigueur le 1er janvier 2026
Berne, 19.11.2025 — Les auteurs de stalking seront à l’avenir punis d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire : lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur d’une modification en ce sens du code pénal.

Le harcèlement obsessionnel, ou stalking, peut fortement entraver la victime dans la libre détermination de sa façon de vivre et donc dans sa liberté. Les conséquences peuvent être graves. La victime peut subir des dommages psychologiques, mais également sociaux et économiques. Afin d’améliorer la protection des personnes concernées, le Parlement a décidé le 20 juin 2025 de créer un nouvel article visant à punir le stalking dans le code pénal. À l’avenir, le harcèlement obsessionnel sera poursuivi sur plainte de la victime, et l’auteur pourra être puni d’une peine privative de liberté jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire.

Aucun référendum n’ayant été demandé à l’issue du délai, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 19 novembre 2025, après consultation des cantons, que la modification entrera en vigueur le 1er janvier 2026.”

Autres articles :

– “Le “stalking”, ou harcèlement obsessionnel, sera pénalement punissable dès 2026″ – RTS du 19.11.25

– “Le «stalking» sera désormais pénalement punissable en Suisse” – Le Temps 19.06.25

Adresses utiles :

– Police cantonale genevoise, numéro d’urgences 117, Non urgents : +41 22 427 81 11

– Association Centre Genevois de Consultation pour Victimes d’Infractions (LAVI) : Le centre LAVI a pour mandat d’appliquer la loi fédérale sur l’aide aux victimes et, à cette fin, de recevoir les personnes victimes d’infraction pénale, de les écouter, les informer de leurs droits, les soutenir et les orienter vers les services adéquats en fonction de leurs besoins particuliers. Le Centre offre une aide psychologique, juridique, sociale, médicale et/ou matérielle, à la personne victime, et sous certaines conditions, au conjoint ou à la conjointe, aux enfants, aux père et mère, ainsi qu’à d’autres personnes vivant en lien étroit avec la victime. Ecoute téléphonique, informations et conseils, suivi et accompagnement des victimes tout au long des procédures pénales, et en lien avec le réseau psycho-social genevois. Prise en charge des frais urgents non couverts par les assurances ou d’autres tiers (frais médicaux, frais d’avocat, frais d’hébergement, etc., dans la mesure où la situation personnelle de la victime le justifie)

– Action Innocence (AI) : Action Innocence est une Fondation créée en 1999 qui oeuvre pour une saine utilisation des écrans et une pratique responsable et sécurisée d’Internet, dans le but de protéger les enfants et les adolescent·e·s.