Puis-je tracer mon enfant ?

Lettre du mercredi 12 juin 2024 - Source: Tribune de Genève

Cette semaine nous reproduisons un article de la Tribune de Genève de Vera Beutler – Juriste au TCS publié le 29.05.2024 “Puis-je tracer mon enfant ?”.

“Un enfant a droit au respect de sa vie privée. Ce droit s’applique également à ses parents. L’enfant doit donc être d’accord avec le principe d’un tracking.

Celui qui traque une personne collecte ses données de mouvement et s’immisce dans sa sphère privée protégée par la Constitution. Cette atteinte à la personnalité est illicite lorsqu’il n’y a pas de motif justificatif. Le tracking est en ordre si l’enfant capable de discernement a valablement donné son consentement ou s’il existe un intérêt privé prépondérant au tracking.

L’enfant n’est pas obligé d’accepter le tracking
Un enfant a sa propre sphère privée et est protégé de la même manière qu’un adulte. Les personnes étrangères à la famille ne sont pas les seules à devoir respecter cette sphère privée, il en va de même pour les membres de la famille et les parents. Ainsi, si un parent fixe en secret un tracker sur le sac à dos de l’enfant, il porte atteinte à sa personnalité.

Si l’enfant sait ce que signifie le suivi de ses données de mouvement et qu’il est d’accord, il y a consentement et le tracking est autorisé.

Intérêt privé prépondérant au tracking possible, mais rare
Outre le consentement, la loi sur la protection des données considère également l’intérêt privé prépondérant comme un motif justificatif possible. Cela ne signifie pas pour autant que la peur pour l’enfant soit un motif justificatif valable dans tous les cas. Pour que l’atteinte à la personnalité soit proportionnée, l’intérêt privé doit prévaloir.

C’est rarement le cas. On peut par exemple imaginer la situation où un enfant effectue pour la première fois un long trajet seul ou la crainte justifiée que l’enfant puisse être enlevé.”

Autres articles :

– “Se rassurer en géolocalisant son enfant, mais à quel prix?” – Le Temps, Sophie Gaitzsch publié le 04.04.2023 ;

– “Sur le chemin de l’école, les nouvelles technologies de traçage des enfants posent question” – RTS de Julie Rausis/jop publié le 23.08.2022 ;

– “Géolocaliser ses gosses: chaque enfant a droit à des secrets” – 20Minutes publié le 14.11.2023 ;

– Géolocaliser son enfant, une bonne idée? – RTS Audio & Podcast .

Adresses utiles :

– Ecole des parents ;

– Couple et familles ;

– Pro Juventute ;

– Ciao.ch

– site Hospice Général pour trouver d’autres .