La réforme de l’AVS entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Cette semaine nous reproduisons un article publié par la FER le 9 novembre 2023 sur « La réforme AVS21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024 ».
Vous y trouverez toutes les explications aux modifications expliquées par la FER, ainsi que d’autres ressources comme le site et le memento « Stabilisation de l’AVS (AVS 21). Qu’est-ce qui change ? » par ‘AVS/AI, « Les dispositions d’exécution de la réforme AVS 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 » du site de la Confédération suisse.
« LA RÉFORME AVS 21 ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
Le 1er janvier 2024 entrera en vigueur la réforme de l’AVS (AVS 21) qui vise à garantir le financement de l’assurance pour les 10 prochaines années. L’âge de référence des femmes sera relevé progressivement de 64 à 65 ans et la TVA augmentera légèrement. D’autre part il y aura une plus grande flexibilisation de la retraite et des mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire seront mises en place.
MODIFICATIONS PRINCIPALES
Retraite flexible dans l’AVS
Dès le 1er janvier 2024 il sera possible de percevoir la rente de vieillesse à partir de n’importe quel mois entre 63 et 70 ans (62 pour les femmes de la génération transitoire). On pourra également demander de percevoir une partie de la rente seulement, ou alors la rente complète. En cas de perception partielle, la partie de rente anticipée ou ajournée devra correspondre au minimum à 20 % et au maximum à 80 % de la rente entière. Le pourcentage de rente anticipée pourra être augmenté une fois. De même, le pourcentage déjà ajourné pourra être réduit une fois. Grâce à ces modifications, il pourra être plus facile de quitter progressivement la vie active.
Continuation de l’activité après l’âge de référence
Les personnes qui continuent leur activité lucrative après l’âge de référence pourront, à certaines conditions, améliorer leur rente de vieillesse, si celle-ci est inférieure à la rente maximale.
Les périodes d’assurance et les revenus réalisés après l’âge de référence et jusqu’à l’âge de 70 ans au plus tard pourront être pris en compte dans le nouveau calcul de la rente à la condition que le revenu total annuel de l’activité après l’âge de référence soit au moins égal à 40 % du revenu moyen déterminant de la personne concernée, et que les cotisations annuelles prélevées sur les revenus réalisés correspondent au moins au montant annuel de la cotisation minimale. Il pourra donc être plus intéressant, au regard du montant de sa rente de vieillesse et suivant les circonstances, de continuer à travailler après l’âge de référence.
Autre nouveauté : : Les personnes qui travaillent au-delà de l’âge de référence pourront à l’avenir renoncer à la franchise et demander à verser des cotisations sur l’intégralité de leur revenu professionnel. Les salariés devront communiquer cette décision à leur employeur au plus tard lors du paiement du premier salaire après l’âge de référence. Le choix de verser des cotisations sur l’intégralité du salaire ou d’appliquer la franchise sera automatiquement reconduit les années de cotisation suivantes, sauf si la personne communique une décision contraire lors du paiement du premier salaire de l’année suivante. Les indépendants qui veulent renoncer à la franchise devront en informer la caisse de compensation compétente jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation en cours. Ce choix sera automatiquement reconduit les années de cotisation suivantes, sauf si l’assuré communique à la caisse de compensation avant le 31 décembre de l’année concernée sa volonté d’appliquer la franchise.
Génération transitoire et mesures de compensation
Ce n’est que le 1er janvier 2025 que débutera la première étape de l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans pour hommes et femmes. Le relèvement de l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans se fera par tranches de trois mois par année dès 2025 et commencera donc avec les femmes nées en 1961.
Afin d’atténuer les effets de la réforme pour les femmes proches de la retraite en 2024, des mesures de compensation ont été prévues pour la génération transitoire (femmes nées entre 1961 et 1969). Les femmes de la génération transitoire qui anticiperont leur rente de vieillesse bénéficieront de taux d’anticipation spéciaux inférieurs aux taux ordinaires. Leurs rentes seront donc moins fortement réduites et cela à vie. En outre, elles pourront continuer à demander leur retraite anticipée à l’âge de 62 ans. Quant aux femmes qui ne demanderont pas à percevoir leur rente de manière anticipée, elles toucheront un supplément de rente à vie.
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) Qu’est-ce qui change ?
Dispositions d’exécution de la réforme AVS 21 (admin.ch)
Centre d’informations AVS/AI (ahv-iv.ch)«
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