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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Les étapes de l’adoption

Adopter un enfant peut être vécu comme un véritable parcours du combattant et nécessite une démarche souvent longue autant dans le pays des parents adoptifs que de l’enfant. Un temps d’attente qui peut s’élever à trois ans! Et les procédures sont quelquefois gelées, comme à Haïti, suite au séisme qui a frappé le pays début janvier, afin de laisser aux autorités le temps d’établir les identités et de rechercher les membres survivants des familles.

La première démarche à accomplir lorsqu’on désire adopter – après avoir vérifié que l’on remplit les conditions légales est de déposer sa candidature auprès de l’autorité centrale de son canton de résidence. Le projet fera alors l’objet d’une évaluation sociale par cette autorité, la seule compétente pour accorder une autorisation de placement provisoire.

Une fois ce sésame obligatoire en poche, le dossier sera transmis à l’Autorité centrale fédérale, aux services compétents à l’étranger ou à un intermédiaire en adoption agréé, selon que le pays d’origine de l’enfant aura ou non ratifié la Convention de La Haye. Une ordonnance devrait voir le jour en 2011 pour étendre les tâches de l’Autorité centrale fédérale à tous les pays.

Consulter :

– Le site internet de l’Autorité centrale fédérale, qui renseigne sur la politique et le droit suisse de l’adoption, les intermédiaires agréés par la Confédération et la procédure d’adoption dans certains pays d’origine;

– Le site internet de la Conférence de La Haye de droit international privé, qui contient notamment de nombreuses informations sur l’adoption internationale et les états parties à la CLaH;

– La liste des autorités centrales ou organismes agréés des états partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

– Le site internet du Service Social International, où est réuni un nombre important de données sur l’adoption internationale ; les « fiches pays » (informations sur les pays d’origine) publiées sur les sites suivants : Le site du Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes : « France Diplomatie« , ainsi que le site de l’AFA (Agence Française de l’Adoption).

Contacter aussi :

Les intermédiaires en adoption pour connaître les possibilités d’accompagnement et les conditions d’adoption dans un pays d’origine déterminé (voir annexe DB Adoption 01.01.3 « Liste des intermédiaires en matière d’adoption internationale »);

L’association Espace adoption  pour obtenir des informations sur les ateliers de préparation à l’adoption et/ ou les conférences données en lien avec l’adoption en général;

L’association@dopte.ch, qui organise des ateliers et des groupes de discussion pour parents préadoptants.

 


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