Droits de visite

Un divorce n’est jamais simple. Pour les adultes, certes, mais surtout pour les enfants! Ce sont eux qui trinquent lorsque papa et maman s’entre-déchirent. Les tribunaux tentent alors de régler les conflits en faisant appel au Service de protection des mineurs (SPMi) pour gérer les droits de visite.

Qu’est-ce qu’une curatelle?

D’une manière générale, c’est une mesure judiciaire qui vise à protéger l’enfant, en lui assurant des conditions de vie favorables pour son développement et pour son avenir.

Dans la plupart des cas, les curatelles prononcées sont des curatelles de droit de visite, visant à assurer à l’enfant des relations personnelles équilibrées et de qualité avec ses deux parents, notamment en fixant le calendrier des vacances et des week-ends répartis entre ces parents. Une mesure de curatelle peut également être mise en place dans d’autres circonstances, notamment comme assistance éducative (apporter aide et conseils aux parents dans l’éducation de leurs enfants), pour organiser et financer le placement d’un mineur, ou encore de manière plus ponctuelle, pour signer un contrat d’apprentissage.

Quant à la tutelle, cette mesure est de rigueur pour des enfants qui n’ont pas ou plus de détenteur de l’autorité parentale. Le tuteur se substitue donc aux parents et prend toutes les décisions adéquates, pourvoit à l’entretien et à l’éducation du mineur.

Qui peut demander un curateur? Un (ou les) parent (s), tout simplement. Le Tribunal de première instance ou le Tribunal tutélaire fixent alors un droit de visite n’entraînant pas obligatoirement une surveillance. Cependant, le juge peut instituer une curatelle pour la bonne exécution et l’organisation de ces droits de visite, appelée mesure de surveillance des relations personnelles. Le dossier arrive au SPMi et les mandats se répartissent entre quatre juristes titulaires de mandats. Ensuite, ce sont des assistants sociaux qui prennent le relais pour l’organisation et la prise en charge des situations.

La brochure d’informations Séparation Divorce du Service de protection des mineurs (SPMi), Informations pratiques.

Petit conseil d’importance…

Si vous partez en vacances à l’étranger et que vous n’avez pas le droit de garde de votre enfant:

Premièrement, il n’est plus possible de faire inscrire les enfants dans le passeport de leurs parents. Désormais, chaque enfant doit avoir son propre passeport, lequel est demandé par le représentant légal. Il est dès lors important que vous obteniez ce titre afin de traverser les frontières.

Dans certains pays, le passeport n’est pas suffisant. Avant tout, renseignez-vous – deux mois au préalable (pour les démarches nécessaires) – auprès des ambassades du pays de destination. Par exemple, en Espagne, une autorisation émanant de la police du domicile de l’enfant – donc du représentant légal – est demandée. Et pour la Russie, il faut un passeport valable six mois au-delà du retour ainsi qu’un visa d’entrée nécessitant une invitation. Si vous réservez votre voyage dans une agence, celle-ci doit vous informer de toutes ces «particularités»…