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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Qui peut l’adopter?

Selon la loi (art. 264 à 269c du Code civil suisse), les futurs parents doivent se satisfaire aux conditions suivantes :

De par leur situation personnelle, familiale, sociale et matérielle, ainsi que de par leur santé et leur capacité éducative, les futurs parents adoptifs doivent apporter la garantie qu’ils pourront durablement bien s’occuper de l’enfant qu’ils adoptent et pourvoir à son entretien et à son éducation. Ils doivent aussi être aptes et prêts à accueillir cet enfant comme si c’était le leur et à l’encourager et le soutenir dans son développement. Les futurs parents adoptifs fourniront des soins et pourvoiront à l’éducation de l’enfant au sein du ménage commun pendant au moins une année, dans la mesure où l’adoption prononcée à l’étranger n’est pas reconnue directement en Suisse.

Si l’enfant est capable de discernement, son consentement est nécessaire à l’adoption.

 

Les parents de l’enfant doivent consentir à son adoption. Le consentement à l’adoption ne peut être donné durant les six premières semaines qui suivent la naissance de l’enfant. Il peut être fait abstraction du consentement d’un des parents lorsqu’il ne s’est pas soucié sérieusement de l’enfant ou lorsqu’il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.

Pour une adoption conjointe : les époux doivent être mariés depuis au moins cinq ans ou être tous deux âgés de 35 ans révolus. Ils seront aussi d’au moins seize ans plus âgés que l’enfant.

Une personne seule peut également adopter, à condition d’avoir 35 ans révolus et d’avoir au moins seize ans de différence avec l’enfant adopté.

En savoir plus

 

L’Association Espace adoption peut vous aider dans toutes vos démarches. C’est aussi un lieu d’échange, d’écoute, de soutien et de réflexion pour toute personne concernée par l’adoption. Une équipe pluridisciplinaire, formée de professionnels de la santé psychique spécialisés dans le domaine de la famille, y anime différentes activités.

Espace adoption


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