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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Le couple divorce, le mari s’endette


Lettre du mercredi 3 février 2016 - Source: Echo Magazine, Catherine Cattin



Après un divorce, le parent qui verse les pensions alimentaires (souvent les pères) croule sous une montagne de dettes. Le problème est reconnu, mais aucune amélioration n’est en vue. Lorsque l’amour se mue en haine, la bataille devient impitoyable. Chaque coup se veut douloureux, chaque victoire prend un goût amer. Sur le visage fatigué du Vaudois Nicolas Arnaud, cette souffrance se lit encore. Du côté des pères naît en effet «la désagréable sensation de payer pour voir ses enfants». Un sentiment «non objectif mais largement partagé», encore exacerbé lorsque la justice tranche sans pitié dans les finances, dénonce le président du Mouvement de la condition paternelle Vaud (MCPV). Lorsque le divorce vire à la tempête, l’endettement est souvent programmé.

Nicolas Arnaud connaît par cœur les chiffres de sa descente aux enfers. Sur son salaire d’avant le divorce, d’environ 6000 francs par mois, le juge avait fixé le montant de la contribution d’entretien pour son fils et son ex-femme à 2300 francs mensuels. Une fois décomptés le logement et tous ses frais d’assurance, ne lui restait que le minimum vital: 1250 francs. Et il devait payer les frais d’avocats, la nourriture et les impôts, qui se montaient à 800 francs par mois. «Parce qu’ils étaient toujours calculés sur mon salaire total», s’étrangle Nicolas, encore énervé. Au point d’attirer le regard des clients, dans ce petit café de Morges. «J’ai dû choisir entre manger ou payer mes impôts. Au bout de trois ans, les poursuites me sont tombées dessus, ponctionnant directement mon salaire. J’avais encore moins pour vivre.» H se retrouve au final avec 50’000 francs de dettes. C’est son père qui effacera l’ardoise.

Pour le bien de l’enfant
Des chiffres étonnants? Mais le système est prévu ainsi: tout est calculé et décidé pour le bien-être de l’enfant, selon Doris Agazzi, coordinatrice romande de la Fédération suisse pour les familles monoparentales. Une jurisprudence confirmée par le Tribunal fédéral: les contributions d’entretien sont une «obligation qui passe avant le règlement des dettes ou des impôts», dit un arrêt du TF de mai 2014. Les impôts ne sont donc pas pris en compte lorsque le revenu du parent non gardien, dans la majorité des cas le père, s’avère trop juste pour assurer une pension suffisante à la mère et à l’enfant. «Le but est d’augmenter la capacité financière du père afin d’améliorer les chances de l’enfant de recevoir l’argent dont il a besoin», explique Debora Gianinazzi, spécialiste au sein de l’Office fédéral de la justice. Et tant pis si le père n’a pas plus grand-chose. «Toutefois, son minimum vital reste intouchable», ajoute l’avocate.

Ne pas prendre en compte les impôts est courant, mais la pratique dépend des lieux et des tribunaux, dit Eric Eckert, président de la Chambre des affaires familiales du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. «Ici c’est assez souvent la règle, car la région compte beaucoup de revenus modestes. Nous essayons de calculer au plus juste en évaluant le montant des impôts. Comme les pensions alimentaires peuvent être déduites, en principe ça joue», explique-t-il. Pour les juges, c’est au parent qui faisait vivre le ménage avant la séparation d’assurer cette tâche après, pas à l’Etat. Si son salaire ne suffit pas, les services cantonaux de recouvrement des pensions alimentaires prennent le relais.

Cher, très cher divorce
Au départ, Patrick ne figurait pas parmi les personnes «à revenu faible ou moyen». Directeur financier dans une entreprise, il vivait même très bien. Mais le chômage et une procédure de divorce transformée par avocats interposés en bataille juridique longue de six ans ont grevé ses finances. Son histoire symbolise les travers d’un système poussé à l’extrême. Lors de la séparation, il avait été décidé qu’il verserait 4800 francs par mois à son ex-femme et ses deux filles mineures, le temps que Madame trouve un emploi. Ce montant, prévu pour une courte durée – le temps de divorcer – s’allonge sur trois ans.

Une période pendant laquelle Patrick perd son emploi et tombe au chômage. Au terme de ces trois années, la pension alimentaire de sa dernière fille mineure est fixée à 1300 francs. La situation financière de ce comptable de formation ne s’améliore pourtant pas : ne par  venant pas à retrouver un emploi, il glisse vers l’aide sociale et son revenu tombe à 1200 francs par mois. En parallèle, la bataille juridique s’enlise et les frais d’avocats explosent: 28’000 francs, auxquels s’ajoutent 5000 francs d’assistance juridique puisqu’il ne peut plus s’offrir leurs services. Depuis un an, la pension alimentaire a été baissée à 1075 francs, mais c’est encore trop. Le bureau de recouvrement et d’avance sur pensions alimentaires (BRAPA) a pris le relais. Résultat, sa dette s’est envolée: elle est aujourd’hui de 80’000 francs, calcule cet homme dans la cinquantaine, cheveux poivre et sel et barbe de trois jours, assis dans la cafétéria de la Société nautique d’Ouchy, où il effectue un programme d’occupation.

Dossiers en hausse
Patrick n’est pas seul dans ce cas: le BRAPA traite plus de 3000 dossiers et verse des avances de pension dans la moitié des cas environ. Sinon il soutient les mères et les enfants qui viennent réclamer leur dû. A Genève, ce sont 370 dossiers qui sont ouverts chaque année en moyenne. Le canton de Fribourg compte 240 nouveaux dossiers chaque année, celui de Neuchâtel 250. En Valais, leur nombre varie entre 190 et 250, en hausse ces cinq dernières années. Même constat dans le Jura: d’une cinquantaine de demandes par an, l’Office de recouvrement est passé à une septantaine actuellement.

Comment expliquer cette hausse? Y aurait-il davantage de mauvais pères? La raison est à chercher ailleurs, notamment du côté du franc fort et de son cortège de licenciements. «Nous avons beaucoup d’ouvertures de dossiers parce que les personnes n’arrivent plus à payer», constate Joëlle Montavon, responsable des pensions alimentaires du canton du Jura. Son collègue neuchâtelois Luigi Auteri opine du chef. Avec la crise économique, les revenus fondent et plus nombreux sont les pères qui ne paient plus. La récupération des sommes avancées est aussi plus difficile. «Il y a beaucoup de cas où les débiteurs n’ont objectivement plus les moyens de payer», admet-il. Dans ces cas, ils doivent s’adresser à la justice pour réévaluer leur situation économique, «mais beaucoup ne le font pas.» Repasser devant le juge pour réviser le montant des pensions est pénible: «Cela attise le conflit entre les parents, remarque Doris Agazzi, de la Fédération pour les familles mono parentales. Si la mère est à court financièrement, elle ne pourra pas se permettre d’être d’accord».

Où trouver l’argent?
Le problème fondamental est que tout le monde s’appauvrit. «Où trouver l’argent?», s’interroge Debora Gianinazzi. Une solution consisterait à passer par l’Etat à travers l’aide sociale. La réforme des pensions alimentaires (voir dernier paragraphe) voulait partager entre les deux parents le manque d’argent consécutif à la séparation. Pour le moment, il n’est supporté que par le parent qui a la garde des enfants. Cette modification aurait permis à l’enfant de recevoir une pension alimentaire plus élevée, mais les deux parents pourraient se retrouver à l’aide sociale. De plus, il aurait fallu réformer l’aide sociale afin qu’elle puisse aussi soutenir les pères débiteurs. Actuellement, elle ne prend pas en compte l’argent versé pour les pensions alimentaires. Lors des débats, la droite, dénonçant un nivellement par le bas, a refusé cette mesure. Patrick est ruiné au point qu’il pense se déclarer en faillite personnelle. Il espère que le divorce sera prononcé au printemps et qu’il pourra enfin tourner la page. Ce drame si banal laisse de profondes cicatrices. «J’y ai beaucoup perdu, surtout le contact avec mes enfants. La plus jeune n’avait que 11 ans…», conclut-il en regardant tristement les vagues qui font valser les bateaux dans le port d’Ouchy.

Tous égaux
La nouvelle loi met sur un pied d’égalité enfants de parents mariés et non mariés. Dès 2017, tous recevront une pension alimentaire en cas de séparation ou de divorce. La garde alternée sera encouragée. Le texte harmonisera aussi le recouvrement des contributions d’entretien. De nouvelles mesures doivent empêcher qu’un parent puisse toucher un capital de prévoyance tant qu’il n’aura pas rempli ses obligations d’entretien.


Livre de la semaine


  • Le chat qui n’arrêtait pas de grandir


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