Ouverture du Bureau de médiation judiciaire à Genève
Lettre du mercredi 10 janvier 2024 - Source: RTS
Cette semaine nous mettons en avant l’article de la RTS publié le 28 décembre 2023 “A Genève, un Bureau de médiation judiciaire pour favoriser des solutions à l’amiable”, qui annonce l’ouverture du bureau de médiation judiciaire au Palais de justice le lundi 8 janvier 2024.
“Le canton de Genève va inaugurer le 8 janvier un nouveau Bureau de médiation judiciaire, dont le but est de favoriser le règlement des litiges à l’amiable plutôt qu’au tribunal. Chose inédite, la démarche sera gratuite dès lors que les deux parties souhaiteront y avoir recours.
Dès la rentrée, les justiciables genevoises et genevois auront droit à une nouvelle procédure s’ils souhaitent régler leurs litiges à l’amiable. Le Bureau de médiation offrira un mode de résolution extra-judiciaire aux conflits, à la seule condition que les deux parties le souhaitent.
“C’est un mode de résolution qui permet aux parties de trouver elles-mêmes une solution, grâce à l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur neutre qui veillera à la bonne tenue du dialogue”, explique le secrétaire général du pouvoir judiciaire genevois Patrick Becker, interrogé mercredi dans l’émission Forum de la RTS.
La procédure permettra donc de régler des litiges tels qu’un divorce, une dispute d’héritage, des problèmes de voisinage et même des infractions pénales telles que des agressions sexuelles. “Dans le cadre du processus de travail, on a renoncé à lister les contentieux qui seraient susceptibles de faire l’objet d’une médiation. Tout dépendra donc des circonstances”, précise encore Patrick Becker.
Justice plus inclusive
Le pouvoir judiciaire proposera ensuite des médiatrices ou médiateurs assermentés et s’engage à rembourser 7,5 heures, soit la durée estimée d’une première séance de médiation. L’idée est d’inciter au maximum à se passer d’avocats et de désengorger les tribunaux.
“C’est un outil qui va être indispensable” pour répondre de manière moins coûteuse et plus apaisée à la “judiciarisation de la société”, salue Murat-Julian Alder, avocat et député PLR. “C’est aussi dans l’intérêt des avocats, qui pourront conseiller utilement à certains clients de régler des litiges à l’amiable et ainsi se concentrer sur les affaires qui impliquent vraiment une intervention pour protéger les intérêts des clients devant la justice.”
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“En soi, c’est une contribution à la paix sociale”, abonde Pascal Gemperli, médiateur assermenté, qui souligne également l’aspect égalitaire de cette procédure: “La médiation, c’est un accès supplémentaire au droit et à la justice. Il y a beaucoup de gens aujourd’hui qui renoncent à leurs droits face à la perspective d’une procédure judiciaire longue et coûteuse. Et le résultat d’une médiation judiciaire a valeur de jugement”, précise-t-il.
Évaluation dans cinq ans
Selon le communiqué de la justice genevoise, le bureau pourra être consulté au Palais de justice, avec ou sans rendez-vous durant la semaine, autant lorsqu’une procédure judiciaire est en cours qu’avant que la justice ne soit saisie. “Le bureau ne fera pas lui-même des médiations, il sera là pour donner des informations sur le fonctionnement, et pour aider à trouver des médiateurs ou des médiatrices”, souligne Patrick Becker.
Ce nouvel outil sera entièrement pris en charge financièrement par le Canton. Le pouvoir judiciaire est prêt à investir jusqu’à trois millions de francs pour limiter le recours aux tribunaux, qui ne cesse d’augmenter à Genève. Une évaluation par la Cour des comptes est d’ores et déjà prévue dans cinq ans pour déterminer la pertinence et l’efficacité de la démarche.”
