Question de lucette
bonjour pour la 3ème fois je m'adresse à vous (01.11.01 union et 27.09.02 gds parentalité) et notre fille qui n'en peux plus a enfin quitté le domicile conjugal. Elle est chez nous pour l'instant. Mais je viens encore une fois vous demander conseil pour les raisons suivantes : si rien n'a encore été entrepris auprès d'un avocat, des discussions ont été formulées entre elle et son mari pour leur enfant, soit une garde partagée. Ma fille a trouvé un appartement pour l'année 2004 et son mari est sur le point d'acquérir un appartement et c'est sur ce point-là que je suis en souci car mon gendre a décidé d'acheter en prenant sur son 2ème pilier et en mettant ce bien au nom de son fils (5 ans) . mes questions sont les suivantes : si l'achat est finalisé avant que le divorce (ou la séparation de corps) soit prononcé, ma fille sera-t-elle responsable financièrement de la moitié de l'achat ? si le mariage a eu lieu sans régime particulier, nous lui avions conseillé par la suite, connaissant la situation familiale, de faire une séparation de bien, ce qui a été fait. nous lui avons conseillé ces jours de ne rien signer, mais son mari est tellement spécial que nous craignons qu'il ne veuille porter préjudice à notre fille en la mettant dans une situation financière catastrophique. Il y a encore une chose qui est surprenante : mon gendre est divorcé d'un premier mariage dont il a eu 2 enfants. Il ne voit plus ceux-ci, pas plus que le reste de sa famille avec laquelle il est brouillé. La raison de mettre l'achat au nom de son 3ème enfant est " qu'il ne veut rien donner aux 2 premiers..." Pouvez-vous me dire si mon gendre peut effectivement agir comme il l'a décidé? Quels conseils donneriez-vous à votre fille si elle était dans le même cas ? Je ne sais pas comment obtenir des informations correctes et surtout rapides car mon gendre a commencé les démarches pour l'obtention de ce bien immobilier.Je vous remercie infiniment de ce que vous pourrez me suggérer de faire. Recevez mes meilleures salutations.
Réponse de Familles GenèveBonjour, Avant tout, merci de votre fidélité. Votre gendre ne peut disposer de son 2ème pilier sans l’autorisation de son épouse. En clair, tant que votre fille n’est pas divorcée, son mari ne peut pas acheter un bien sans son accord. Par conséquent, si elle veut se protéger, qu'elle lui impose d'attendre le divorce. Une fois divorcé, le 2ème pilier sera partagé en deux, de ce que chaque époux aura cotisé pendant la période du mariage. Par la suite, il pourra acquérir librement et sans l'autorisation de son ex-épouse un bien immobilier. En ce qui concerne la possibilité de mettre l'appartement au nom de son fils, à moins d'une donation, qui impliquera toute une paperasse juridique longue et compliquée, cela ne lui est pas possible. Mais nous vous conseillons grandement de contacter la caisse de pension de l'employeur de votre fille qui pourra répondre plus précisément à cette question ou la permanence des notaires de Genève: "La Chambre des Notaires de Genève a créé et exploite une Permanence dont les services sont accessibles à tous. Au cours d'une consultation personnelle, chacun peut obtenir renseignements et conseils moyennant une participation de Fr. 50.--. Pour être reçu, il suffit de se rendre sur place, sans prendre rendez-vous. Permanence de la Chambre des Notaires de Genève 13 rue Verdaine - 1204 GENEVE - CH Tél. 022 781.08.28 La Permanence est ouverte tous les jeudis, de 10 heures à 19 heures sans interruption Voici leur site: notaires-geneve.ch