Qu'est ce que l'autorité parentale? Ses modalités

Réponse de Familles GenèveLE CONTENU DE L’AUTORITE PARENTALE “Les père et mère déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. L’enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d’organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes.” (CCS art. 301) Ainsi, l’autorité parentale représente le pouvoir des parents de prendre toutes les décisions nécessaires pendant la minorité de l’enfant. Il s’agit bien d’un pouvoir de direction et l’enfant doit obéir; cependent ce pouvoir et ce devoir ne sont pas absolus. Les décisions doivent être prises en fonction du bien de l’enfant et en tenant compte de son avis dans les affaires importantes. Les choix, notamment professionnels, doivent correspondre aux goûts et aux aptitudes de l’enfant. Les parents accordent à l’enfant, compte tenu de son degré de maturité, la liberté d’organiser sa vie. Les frères et soeurs sont traités avec égalité. Les parents collaborent avec les institutions scolaires et de protection de la jeunesse. Les parents déterminent la résidence de l’enfant, dans leur foyer ou chez un tiers. L’enfant ne peut quitter sa résidence sans l’accord de ses parents. Un tiers ne peut pas soustraire l’enfant au(x) détenteur(s) de l’autorité parentale CP art. 220 – enlèvement de mineurs); cela concerne aussi le parent qui a perdu l’autorité parentale par le divorce. Le domicile légal du mineur est défini à l’art. 25 CCS: “L’enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, de celui de ses parents qui a le droit de garde; subsidiairement son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence"” Les parents représentent l’enfant pour tous les actes pour lesquels le mineur n’a pas la capacité civile, en tenant compte de son avis. L’enfant peut représenter ses parents pour les besoins courants de la famille. Lorsque les parents ne sont pas à la hauteur de leur tâche, les autorités de tutelle doivent prendre des mesures pour protéger les enfants.