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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Agnès

Séparée du papa de mon petit garçon de 3 ans (avec lequel je n'étais pas mariée), j'ai une question au sujet des tarifs appliqués sur la base de la situation familiale dans les crèches. Mon fils est à 80 % dans une crèche de la Ville de Genève. Le tarif mensuel qui était appliqué se basait sur mes revenus nets mensuels ainsi que la pension versée mensuellement par son papa. Cette année ma situation familiale à changé. En effet, je me suis mariée en avril 2001 c'est pourquoi la directrice de la crèche me réclame les attestations salaires de mon mari afin de modifier les mensualités qui nous seront imputées. Je ne comprends pas très bien pourquoi mon mari (qui n'est pas le papa de mon fils et qui n'est absolument pas responsable de celui-ci) devrait participer au réglement des mensualités de la crèche ? De plus, le papa de mon fils verse chaque mois une pension dans laquelle le prix de la crèche est inclus. Pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer pourquoi le père de l'enfant n'est plus pris en considération dans le calcul du versement mensuel, mais que le beau-père de celui-ci est compris ???!!! Je trouve cela aberrant !!!! Pour moi ça veut dire que le "premier" bonhomme trouvé ds la rue et qui décide de vivre avec moi doit alors assumer mon fils en lui payant la crèche, alors qu'il a un papa prêt à l'assumer totalement ? Merci d'avance de m'éclaircir sur ce sujet. Avec mes meilleures salutations.
Réponse de Familles GenèveBonjour, Nous comprenons votre étonnement; ce règlement suscite souvent des réactions. Heureusement pour votre petit garçon, vous ne donnez pas l'impression d'être une femme prête à faire entrer dans sa vie "le premier bonhomme trouvé dans la rue" ! Plaisanterie mise à part, voici les renseignements que nous avons obtenus : Le calcul du prix de pension de la crèche se fait sur la base du revenu de la mère et celui de la personne faisant ménage commun avec elle. Une seule exception : en cas de droit de garde conjointe de l'enfant par les parents séparés, les salaires du père et de la mère de l'enfant sont seuls pris en compte, sans celui du second mari ou du concubin. Mais si le SALAIRE du père séparé n'est habituellement pas pris en considération, la PENSION qu'il verse à la mère de son enfant fait partie du revenu du ménage et devrait être déclarée à la crèche. Cela n'a-t-il pas été le cas pour vous ? Puisque votre enfant fréquente une crèche de la Ville de Genève, vous pouvez vous adresser, pour plus de précisions, à la Délégation à la petite enfance – 4B, rte du Bout-du-Monde – Case postale - 1211 Genève 25 – Tél. 022 346 94 23



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