Question de Luc
Bonjour, Ma fille a une convention d'entretien pour son enfant, actuellement elle touche 300.- CHF par mois. Dans cette convention, il est stipulé que chaque année, le montant est indexé de façon proportionnelle le 1er janvier sur la variation de l'indice suisse de la consommation de fin novembre de l'année précédente (en l'occurence l'an 2000) et arrondi au franc supérieur. Ma question est la suivante : Quel est cet indice? et quel est le nouveau montant pour 2001 et 2002 ?car la personne qui verse mensuellement ces 300.- CHF n'a pas tenu compte de cette indexation et j'ai envie de la réclamer mais il me manque les chiffres. Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider ou m'aiguiller au bon endroit. Meilleures salutations Luc
Réponse de Familles GenèveBonjour, Le service compétent pour vous répondre surl'indice du coût de la vie est le service Cantonal d'avance des pensions alimentaires (SCARPA)au 3. rue des Savoises 1205 Genève tél 327 86 50 Cette convention devrait également stipuler les augmentations aux changements de tranche d'âge de 0 à 5 ans, de 5 à 10 ans, de 10 à 15 ans. Les fiches du guide service disponibles dans les centres sociaux de quartier et à l'Hospice Général peuvent répondre plus précisément encore sur toutes vos questions concernant les conventions.