Question de kikou
Bonjour Je ne suis pas marié le père de mon enfant la reconnue, mais depuis on c\'est séparer. Je désire savoir ce que cela veut dire exactement \"la garde légale\" et ce que cela comprends .. pour lui et pour moi. merci pour votre aide.
Réponse de Familles GenèveBonjour Kikou, L’autorité parentale des parents non mariés appartient à la mère, même si le père a reconnu l’enfant. Si les père et mère en font la requête conjointe au Tribunal tutélaire, ils peuvent obtenir l'autorité parentale conjointe pour autant que cela corresponde au bien de l'entant et qu'ils soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l'enfant et la répartition des frais d'entretien de celui-ci (CC298a). La reconnaissance de la part du père, par contre donne à l’enfant le droit à la succession. Vous avez aussi une autre possibilité, sans devoir faire une requête au Tribunal tutélaire, établir entre vous un partage de la garde de l’enfant si la question se résume à ce sujet. Pour en savoir plus voici un lien qui traite de l'Enfant des parents non mariés.