Question de Anne
Bonjour, ma fille de 10 ans est actuellement figurante pour un spectacle au Grand Théâtre. Elle a des répétitions tous les mercredis et samedis, puis dès la fin du mois, 3 à 4 fois par semaine. Elle n'a aucun contrat et j'ai de la peine à trouver quelles sont les lois régissant ce genre de travail des enfants. Quelles sont les bases légales suisses et genevoises. A quelle autorité dois-je m'adresser en cas d'abus ? Ne devrait-il pas y avoir un contrat ? Merci d'avance
Réponse de Familles GenèveBonjour, Ce doit être un rêve pour votre fillette de participer à un spectacle dans un cadre aussi prestigieux ! Mais vous avez raison de veiller à ce que cet engagement ne soit pas trop lourd pour elle. Le guide service de l'Hospice Général apporte des précisions sur l'application de la législation : TRAVAIL DES JEUNES GENS APRES LES HEURES D'ECOLE "Il est rappelé aux employeurs qu'il est interdit d'occuper des jeunes gens soumis à la scolarité obligatoire sans autorisation préalable. Cette autorisation peut être accordée sur préavis de l'autorité scolaire et des services intéressés de l'Office de la jeunesse aux élèves de plus de 13 ans révolus pour faire des courses hors de l'entreprise, ainsi que pour exécuter des travaux légers dans les magasins de vente au détail, les jours ouvrables entre 6h et 20h. L'emploi peut durer au maximum: - pendant le temps de classes: 2 heures par jour de classe complet, 3 heures pendant les demi-journée de congé scolaire et 9 heures par semaine; - pendant les vacances: 3 heures par jour et 15 heures par semaine; - pendant la moitié au plus de vacances scolaires de plus de 3 semaines, les jeunes gens de plus de 14 ans révolus peuvent être employés à des travaux légers 8 heures par jour et 40 heures par semaine au maximum. (art. 52-54 de l'Ordonnance I de la loi fédérale sur le travail) Les demandes d'autorisation doivent être présentées aux maîtres et maîtresses de classe qui les transmettront à l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail.(*)" Vous le constatez comme nous : les enfants plus jeunes ne sont pas mentionnés. Nous savons que des dérogations peuvent être accordées dans certains cas, notamment pour le monde du spectacle. C'est en vous adressant à l'OCIRT que vous obtiendrez des précisions pour le cas d'enfants de l'âge de votre fille, ainsi que sur la question du contrat de travail : (*) OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL (OCIRT) 35, rue des Noirettes - 1227 CAROUGE Téléphone 022 388 29 29 - Telefax 022 388 29 30 Internet : OCIRT