La Commission Internationale d'Etat Civil (www.ciec1.org) à mis au point des conventions entre plusieurs pays européen (mariage, divorce, naissance, naissance hors mariage, adoption, nom d familles, etc, etc...). Leur site est plein d'informations qui peuvent être utile pour tous. Parmi ces conventions, il y en à trois qui traitent des reconnaissances d'enfants. Hors il y a une distinctions entre trois thermes, et je me demandais quelles étaient leurs différences : 1. "reconnaissance d'enfant naturel" 2. "légitimation par mariage" 3. "reconnaissance volontaire d'enfant né hors mariage" Ce sont surtout sur les point 1 et 3 que je ne vois pas la différnce. Merci pour votre aide.

Réponse de Familles Genève

Bonjour,

 

Notre équipe de rédaction est formée de généralistes et non de spécialistes des questions juridiques. Le but de notre rubrique est de répondre aux soucis des familles et de les orienter vers les services spécialisés qui pourront les renseigner et les aider. Tout cela pour vous dire que nous n'avons pas la réponse à votre question. Ce sujet est d'autant plus délicat que la pratique n'est pas la même dans tous les pays, même membres du CIEC.

 

Si un site comme celui que vous avez consulté ne vous a pas éclairé, nous ne pouvons que faire une supposition, que nous vous livrons sans aucune garantie : le point 3. qualifie la reconnaissance de “volontaire”. Ne pourrait-on en déduire que, dans le point 1., il s'agit de reconnaissance “non volontaire”, c'est-à-dire après une recherche en paternité ?

 

Bonne suite de recherche !