Actuellement au Tessin, ayant résidé à Genève jusqu'en janvier 2004, deux enfants hors mariage (21.10.2000 et 20.03.2003), divorce d'une union précédente qui a trouvé conclusion seulement en mars 2004(!); surmenage des parents, états dépressifs, méconnaissance des droits et devoirs nous ont empêché d'effectuer alors une convention d'entretien... A présent, après de nombreuses requêtes et tentavives auprès du Tribunal Tutélaire afin d'établir ladite convention (ou de faire reconnaître celle soumise récemment), je n'arrive toujours pas à faire valoir (rétroactivement) mes charges de famille, le Tribunal Tutélaire de Genève ne voulant pas considérer le passé alors que nous avons quitté le canton, (au Tessin tout est "en règle"). aujourd'hui sans emploi, ma famille faisant les frais d'une situation financère précaire, assomés par des arriérés fiscaux dont mes charges de famille ne sont déduites, je ne sais plus comment faire pour recourir à ces décisions afin de faire valoir ces charges et tenter de régler mes dettes. Tous les échanges explicatifs de courrier avec le Tribunal Tutélaire se sont révélés infructueux..., que faire, comment faire ? Merci.

Réponse de Familles Genève

Bonjour Michel,

Le début de la convention d’entretien est généralement fixé au moment de la demande, il nous semble difficile qu’elle puisse avoir un effet rétroactif.
Votre situation paraît assez complexe et les éléments ne sont pas suffisants pour bien l’analyser (dates, demandes, départs etc.). Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un service juridique.
Le Centre social protestant met à disposition une permanence juridique gratuite par téléphone, cela vous permet de donner tous les éléments nécessaires aux juristes afin qu’ils puissent trouver une solution.
Il existe aussi un site Internet, créé par des étudiants en droit, où vous détaillé votre situation sur leur site (soyez très précis par rapport aux dates, demandes de convention, départ du canton, ordre chronologique des événements etc.), ensuite vous recevez la réponse par mail, et tout ceci est aussi gratuit. Bonne chance. Voici les liens Internet : http://www.csp.ch/page.asp?np=1&id=18   http://www.quid-juris.net/