Bonjour, Je me trouve dans une situation un peu paradoxale. Voilà mon mari et moi voulons avoir un bébé depuis quelques mois et j'ai donc arrêté la pilulle dans cette optique. Mais voilà, mon entreprise subit quelques troubles économiques et je crains le pire dans quelques mois à venir. Je voulais savoir ce qu'il arriverait si je tombais enceinte pendant ma période de préavis (2 mois). En effet, si je suis enceinte peut-on me licencier pour raisons économiques (ou si le patron décide de mettre la clé sous la porte). Car effectivement, pour toucher l'assurance maternité la femme doit avoir travailler durant les 9 mois qui précèdent l'accouchement...

Réponse de Familles Genève

Bonjour,

Voici un extrait de la loi sur la protection de la femme enceinte en cas de licenciement, effectivement en cas de fermeture de l’entreprise les dispositions peuvent changer. Nous vous conseillons de prendre contact avec le service juridique gratuit du CSP, voici le lien Internet : http://www.csp.ch/page.asp?np=1&id=18

 

INTERDICTION DE LICENCIEMENT ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant toute la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Le congé donné en violation de cette disposition est nul. Si le congé est donné avant une période d'interdiction et que le délai de résiliation n'est pas expiré au début de cette période, il est suspendu et continue à courir dès la fin de la période, jusqu'au terme normal. Bien que la question ne soit pas encore formellement tranchée, il faut considérer que la protection contre le licenciement est également valable durant les seize semaines qui suivent l'accouchement si l'enfant est mort‑né ou décédé après l'accouchement, lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines (analogie avec l'assurance maternité). Extrait du Guide-Service