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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Amal

Bonjour, Enceinte de jumeaux dont la naissance est prévue pour début juillet 2006 et travaillant à 100% je souhaiterais savoir quelles sont les dispositions en matière de congé maternité. Ai-je le droit à une prolongation du congé maternité et si oui de combien ? En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d'agréer, mes meilleurs sentiments.
Réponse de Familles Genève

Bonjour,

L'allocation de maternité
Elle est accordée si l'enfant est né viable ou si la grossesse a duré au moins 23 semaines. Il faut que la mère ait cessé de travailler pendant le congé maternité. L'allocation est versée pendant 112 jours à concurrence du gain assuré maximal. Le gain assuré est le revenu moyen de l'activité lucrative obtenu avant le début du droit à l'allocation, soit avant l'accouchement. Le gain assuré ne doit pas dépasser le montant maximal déterminant pour la LAA, soit la somme de fr. 237.60 par jour (fr. 106'800.‑ par an) en 2005. Si les indemnités versées sur la base du droit fédéral n'atteignent pas le minimum de fr. 54.­par jour, les prestations cantonales versent donc le complément.

 

Prolonger son congé maternité ou demander un congé parental
Bien que cela ne soit pas un droit formellement garanti, la possibilité de demander un congé non rémunéré existe, bien que, sauf cas exceptionnel, celui-ci ne puisse excéder deux ans (RPers art. 70). La demande doit en être adressée auprès de l’autorité d’engagement, c'est-à-dire le service du personnel. Mais attention, durant un congé non-payé, c’est à l’employé-e qu’il revient de payer ses cotisations d’assurance accident, et concernant l’assurance perte de gain, il/elle devra s’acquitter de sa part ainsi que de celle de l’employeur. Il faudra demander l’accord de votre supérieur hiérarchique, puis adresser une demande au service du personnel.

 

Si vous désirez obtenir plus de renseignements nous vous conseillons de faire appel à ce service juridique en lien : http://www.csp.ch/page.asp?np=1&id=18

 

Vous pouvez aussi consulter le Guide maternité et adoption (brochure pdf) sur le site du syndicat sit --> Maternité

 



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