J'attends actuellement mon deuxième enfant pour octobre et j'ai appris que la loi concernant la nationalité d'enfants de parents non-mariés a changé. En effet, depuis le 1er janvier 2006, l'enfant prend la nationalité de son père, alors qu'avant il prenait celle de la mère. Ce qui veut dire que mon fils né en mai 2005 est espagnol comme moi et porte le nom de son père selon le droit espagnol. Alors que mon deuxième enfant sera suisse comme son père et portera donc mon nom selon le droit suisse. Donc nos deux enfants (des mêmes parents) n'auront pas les mêmes noms de famille. J'ai vu qu'on peut faire une demande de changement de nom de famille si cela est justifié. Je me demande si cela s'applique aussi à notre cas et si cela est faisable dès la naissance de notre enfant. Merci!

Réponse de Familles Genève

Bonjour,

Selon notre documentation, si votre premier enfant, né en Suisse en 2005, porte le nom de son père, c'est donc bien, comme vous le dites, la législation espagnole qui a été appliquée. En effet, selon le droit suisse, l'enfant né de parents non mariés aurait alors porté le nom de sa mère et acquis sa nationalité.

Suite à l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur la nationalité suisse, "les enfants de père suisse nés hors mariage acquerront automatiquement la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père (art. 1, al.2)".

Mais nous n'avons pas trouvé de précision au sujet du nom. De plus, les États concluent des conventions au sujet de leurs ressortissants nés à l'étranger afin de déterminer leur nationalité. Nous ignorons ce qu'il en est de l'Espagne.

Il est probable que bon nombre de parents non mariés vont être confrontés à une situation semblable et souhaiter un changement de nom. Nous vous conseillons de vous adresser sans tarder à

l'Office de l'état civil
37, rue de la Mairie
Case postale 6327,
1211 Genève 6.
Tél.: (+ 41.22) 418.66.50. Fax: (+ 41.22) 418.66.51.

A Genève, cité internationale, ce service doit faire face à des problèmes d'une grande complexité juridique et sera à même de vous éclairer.