Question de Rahël
Bonjour Rahël,
En effet, un contribuable célibataire a le droit de déduire de son revenu un certain montant pour frais de garde :
"Les contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait et qui tiennent ménage indépendant avec leurs enfants mineurs dont ils ont la garde peuvent déduire, du produit de leur travail, pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 12 ans, les frais de garde effectifs et justifiés jusqu'à concurrence de 3 500 F par année, respectivement de 5 000 F par année si le revenu brut total ne dépasse pas 50 000 F. " (Loi sur l'imposition des personnes physiques - Art. 7 Déductions pour frais de garde)
Les frais de garde devant être "effectifs et justifiés", une facture de votre maman de jour est en effet indispensable. Il suffit qu'elle vous remplisse chaque mois un reçu, par exemple dans un simple carnet que vous pouvez acheter au rayon papeterie de n'importe quel supermarché. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez vous adresser au service qui suit les familles d'accueil :
Groupe Evaluation continue des lieux de placement (ELP)
Horaire : Secrétariat ouvert de 8h00à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Tél : 022 327 63 60
Les questions que vous vous posez, les problèmes que vous rencontrez sont partagés par la majorité des mamans qui, comme vous, élèvent seules leurs enfants. Savez-vous qu'il existe une association qui peut vous apporter des informations juridiques, du soutien, des occasions de rencontres ? Il s'agit de l'Association des familles monoparentales (AFM). N'hésitez pas à prendre contact avec elle !
Tél. 022 344 11 11 - E-mail : afmp@freesurf.ch