Bonjour, Je suis maman célibataire ; le papa a reconnu l'enfant mais nous sommes séparés. Il veut la garde une semaine sur deux. Quel droit a-t-il ?

Réponse de Familles Genève

Bonjour Ruth,

Si vous et le père de votre enfant n’avez pas « l’autorité parentale conjointe » (requête auprès du Tribunal tutélaire) c’est à vous en tant que mère d’exercer ce droit. D'une manière générale, « l'autorité parentale » donne aux parents le droit de s'occuper des enfants, de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement des enfants, de les représenter, d'administrer leurs biens, de pourvoir à leur entretien et leur éducation et de prendre toutes les décisions concernant ces questions et leur avenir.

Cependant le père qui a reconnu l’enfant peut aussi réclamer ce qu’on appelle « Les relations personnelles » (=droit de visite) : Les relations personnelles concernent tous les liens et toutes les possibilités de communication et de contact qui peuvent et doivent être maintenus entre l'enfant et le parent qui n'en a pas la garde. Elles sont plus communément connues sous l'aspect du droit de visite qui définit le rythme et la durée des rencontres entre le parent et l'enfant. Le parent qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles. 

Il faudrait savoir aussi si vous et le père de l’enfant avez établi une « convention d’entretien » (requête auprès du Tribunal tutélaire) qui permettrait d’assurer un soutien financier à vous et à votre enfant. Dans cette convention figurent les principales dispositions (autorité parentale; garde; relations personnelles; contribution d'entretien de l'enfant) au sujet de la prise en charge de l'enfant.

Afin de pouvoir répondre correctement à toutes ces questions nous vous conseillons de prendre contact avec la permanence juridique gratuite du Centre social protestant, ou avec un service de consultation conjugale. Voici les liens : CSP,  Couple et Famille,  OPCCF