Bonjour, je verse en accord avec la mère de ma fille une pension alimentaire depuis sa naissance. Nous n'avons jamais fait de convention et cela s'est toujours très bien passé. Le fisc genevois me demandant de fournir des justificatifs, je leur ai alors transmis une convention signée par moi et la mère. Maintenant je dois leurs fournir une convention ratifiée par la Chambre des tutelles. Est-ce obligatoire et légal? Je pense que la convention signée par les deux parties fait office de contrat et est suffisante. La mère habitant à Neuchâtel, ils me demandent aussi de fournir une attestation des autorités neuchateloises mentionnant l'imposition de cette pension. Est-ce à moi de fournir cette attestation? Ne peuvent-ils pas se renseigner eux-mêmes sur la déclaration fiscale de la mère? Merci.

Réponse de Familles Genève

Bonjour Alexandre,

Votre question est complexe et nous comprenons que les démarches exigées par les instances cantonales genevoise et neuchâteloise vous semblent pénibles... Vous vous conduisez correctement envers la mère de votre fille, vous êtes de bonne foi, mais l'administration fiscale est amenée à prendre des garanties car tous les pères d'enfants nés hors mariage ne sont pas comme vous...

Le bon sens voudrait, en effet, qu'à l'ère de l'informatique, les cantons puissent échanger des renseignements. Il ne faut pas s'étonner que ce ne soit pas le cas, quand, au sein d'un même canton, les services ont de la peine à communiquer...

Pour éviter de perdre du temps et de l'énergie, nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser à un service juridique qui a l'habitude de traiter ce genre de questions, tel celui du CSP :
http://www.csp.ch/
Bon courage !