Question de LEPLEY
Bonjour,
Si nous comprenons bien la situation, votre fille, encore mineure pendant quelques jours, a quitté votre domicile pour rejoindre sa mère qui n'en a pas officiellement la garde. Notre première réaction : votre fille est en sécurité, ce qui n'est pas toujours le cas des jeunes qui quittent la maison.
Comment décider de la suite ? Votre fille aura son mot à dire. En effet, selon le nouveau droit entré en vigueur le 01.01.2000, les
enfants ont le droit d'être entendus pendant la procédure du divorce de leurs parents. Et, par la suite, ils peuvent également demander une révision du jugement de divorce et des conditions qui les concernent.
Voici un extrait du Guide social romand :
"En cas de désaccord des parents: l'un des parents peut demander au juge du divorce, par une action en modification du jugement de divorce, des modifications concernant l'autorité parentale sur les enfants ou la contribution de leur entretien, si des faits nouveaux le justifient. La demande peut aussi être faite par l'autorité tutélaire et par l'enfant. Le juge statue sur une éventuelle modification des relations personnelles. "
"En cas d'accord des parents ou de désaccord sur la seule question d'une modification du droit de visite, c'est à l'autorité tutélaire qu'appartient la compétence de transférer l'autorité parentale de l'un des parents à l'autre, ou aux deux, ou encore de supprimer d'un commun accord l'autorité parentale conjointe pour ne la confier qu'à l'un des parents. Elle modifiera aussi le droit de visite si les autres mesures ne sont pas litigieuses. "
http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/93/#som_51997
Peut-être sera-t-il utile de commencer par consulter un service de médiation qui permettra à toutes les parties de s'exprimer sereinement. Vous trouverez les adresses de plusieurs organismes à la page suivante : http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/778/
Nous espérons avoir répondu à votre question.
