Ma fille majeure élève seule son enfant;elle est célibataire; le père a reconnu son fils; il ne vit pas en Suisse mais vient une fois par mois à Genève et, à cette occasion rend visite à son fils. L'enfant a maintenant 13 mois; le père n'a, jusqu'à ce jour, pas contribué ni financièrement ni par sa présence à l'éducation de l'enfant. Quelles sont ses obligations et ses droits ? Si il arrivait quelque chose à ma fille, qui s'occuperait de l'enfant ?

Réponse de Familles Genève

Bonjour,

Vous ne nous dites pas si une convention a été signée entre votre fille et le père de son enfant. Il semblerait que ce n'est pas le cas puisque le père ne contribue pas au frais d'entretien de l'enfant. Mais quoi qu'il en soit, selon le droit suisse, c'est votre fille qui détient l'autorité parentale même si l'enfant a été reconnu par son père. Vous trouverez plus de détails dans le site du GSR : http://www.guidesocial.ch

Le dernier paragraphe du chapitre consacré aux enfants de parents non mariés précise :
"Décès de l'un des parents :
Lorsque c'est la mère qui avait l'autorité parentale (...), l'autorité parentale est transmise à un tuteur. Sauf cas d'autorité parentale conjointe, le père ne devient pas automatiquement détenteur de l'autorité parentale. S'il souhaite la reprendre, il doit faire lever la tutelle. Une enquête permettra le bien-fondé de sa demande."

Il pourrait utile de vous adresser à l'Association des familles monoparentales afin d'obtenir des informations personnalisées : http://www.afm-geneve.ch/

Le père ne vit pas en Suisse, précisez-vous. Selon sa nationalité, il est possible que le droit régissant ce genre de situation soit différent du droit suisse. Il vaut alors la peine de vous renseigner auprès du
Service Social International : http://www.ssiss.ch/

Nous espérons avoir répondu à votre question.