Question de Valérie
Bonjour,
Ma question était par rapport aux mamans de jours agréés sur Genève par rapport à cette nouvelle loi de J 6.29 qui dit qu'à partir du 1er janvier 2011 toute les mamans de jour doivent être engagées par une structure de coordination.
Et que pour l'instant elles ne peuvent pas être indépendante, car pas voté à ce jour.
Est-ce qu'on à le droit de ne pas faire parti d'une l'association ? Jusqu'à présent nos étions exonérer jusqu'à maintenant,
Nous bénéficions d’une exonération exceptionnelle, mais est-ce toujours le cas ?
Merci pour vos renseignements.
Bonne journée à vous, recevez mes salutations les meilleures.
Valérie
Ma question était par rapport aux mamans de jours agréés sur Genève par rapport à cette nouvelle loi de J 6.29 qui dit qu'à partir du 1er janvier 2011 toute les mamans de jour doivent être engagées par une structure de coordination.
Et que pour l'instant elles ne peuvent pas être indépendante, car pas voté à ce jour.
Est-ce qu'on à le droit de ne pas faire parti d'une l'association ? Jusqu'à présent nos étions exonérer jusqu'à maintenant,
Nous bénéficions d’une exonération exceptionnelle, mais est-ce toujours le cas ?
Merci pour vos renseignements.
Bonne journée à vous, recevez mes salutations les meilleures.
Valérie
Réponse de Familles GenèveBonjour Valérie, Tant que le projet de loi qui mentionne que les familles d’accueil ont le choix de s’affilier à une structure ou de devenir indépendantes n’a pas été accepté, elles peuvent continuer d’exercer leur activité de la même manière qu’aujourd’hui. Par contre il est désormais obligatoire de déclarer son revenu.
