Bonjour, Lors du décès d'un conjoint, qu'elles sont les démarches à entreprendre rapidement (Impôts, assurances, AVS, etc.) Qui doit-être contacté ? Merci. Salutations.

Réponse de Familles GenèveBonjour, voici un extrait du Guide-Service sur les démarches à accomplir après un décès. Cet ouvrage est édité par l’Hospice général. DECLARATION DU DECES A Genève, la personne à qui incombe la déclaration délègue, par écrit, cette tâche à une entreprise de pompes funèbres qui se charge de faire toutes les démarches nécessaires à l'enregistrement du décès. Les documents à fournir pour l'enregistrement d'un décès sont : -Genevois : un livret de famille ou un acte de famille, à défaut un acte de mariage. Passeport ou carte d'identité et certificat de décès; -Confédéré : idem, plus permis d'établissement; -Etranger : livret de famille ou acte de mariage complet avec filiation, ou un acte de naissance avec les mentions marginales, passeport ou carte d'identité, permis de séjour, certificat de décès. ORGANISMES OU PERSONNES A AVISER -employeur; -bailleur de l’appartement; -compagnie d’assurances (sur la vie, accidents, maladie...); -envoi d’un certificat de décès par lettre recommandée. Indiquer le numéro de la police ou de membre. S’il s’agit d’un décès par accident, aviser téléphoniquement la compagnie d’assurance à bref délai; -se procurer les polices et contrôler les prestations assurées. Rechercher les documents dont la compagnie a besoin pour effectuer les versements voir les conditions générales de l’assurance); -voir s’il convient de résilier ou de maintenir les polices; -demander la restitution des primes éventuellement payées d’avance; -AVS - caisse de retraite; -banque(s) ou office de chèques postaux; -demander quels sont les documents exigés pour le transfert des carnets, actions nominatives, comptes...; -examiner et éventuellement révoquer les procurations existantes; tout héritier est en droit de révoquer une procuration écrite allant au-delà de la date de décès; -demander des avis de situation des comptes au jour du décès; -se renseigner sur les possibilités de prélèvement immédiat pour faire face aux frais entraînés par le décès. L’office de chèques postaux donne à ses clients la possibilité d’établir, à l’intention d’un proche, une procuration valable après leur disparition; -registre foncier : inscription des héritiers sur présentation d’un certificat d’héritier établi par le notaire; -administration fiscale. -Il est important de faire établir une attestation d'héritier par un notaire, car c'est le seul document qui permet ensuite de disposer de la succession, notamment auprès des banques. -TESTAMENT Le remettre au Juge de Paix*. Personne ne peut disposer des biens d’un défunt avant que le Juge de Paix n’en ait donné l’autorisation écrite. Pour les hoiries (héritages) compliquées, il conviendra de s’en remettre à "l’intervention neutre" d’un notaire, surtout s’il a été dépositaire du testament. S'il y a un testament, le certificat d'héritier est établi, sur requête, par la Justice de paix*. En l'absence de testament, c'est un notaire qui l'établit. JUSTICE DE PAIX 5, rue des Chaudronniers Case postale 3950 1211 GENEVE 3 tél. 022/319 26 76 fax 022/319 26 53 POMPES FUNEBRES OFFICIELLES DE LA VILLE DE GENEVE 4, rue Vieux-Marché Case postale 6178 1211 GENEVE 6 tél. 022/418 60 00 fax 022/418 60 01