Ma fille qui a la double nationalité (Fr et CH) habite Genève avec son mari et ses deux enfants dont la dernière est née à Genève en Mai voit son couple "battre de l'aile" et son mari lui a dit qu'en cas de séparation il partirait avec son fils de 5 ans et la laisserait seule avec sa fille de 6 mois! Je voudrais savoir si il en a le droit ou sinon quels recours aurait ma fille? répose cofidentielle souhaitée

Réponse de Familles GenèveBonjour, Votre question devrait être adressée à un service juridique, afin de pouvoir obtenir des conseils adéquats à la situation. Cependant nous vous joignons un texte par rapport à ce que la loi prévoit en cas d’enlèvement d’enfant par un des parents après divorce ou séparation. Voici l’adresse d’un service juridique gratuit qui peut vous renseigner à ce sujet. Centre social protestant de Genève - 14 rue du Village-Suisse - case postale 177 - 1211 Genève 8 - SUISSE Tél. (+41 22) 807 07 00. Fax: (+41 22) 807 07 01. E-mail: info@csp-ge.ch ENLEVEMENT D’ENFANT (Guide-Service édité par l’Hospice général) Lorsque la garde d’un enfant a été attribuée à l’un des parents, il arrive que l’autre parent tente d’enlever l’enfant ou parvienne à l’emmener à l’étranger. Que faire dans ces situations ? La prévention contre l’enlèvement est difficile. Une démarche est possible : demander au Tribunal de première instance, de préférence avec l’aide d’un avocat, de prononcer une interdiction d’emmener l’enfant dans un autre pays sans une autorisation expresse du parent qui a la garde. Il faut réunir des preuves qui rendent vraisemblable le fait que l’autre parent tente d’enlever l’enfant. Cette interdiction sera notifiée aux postes frontières. Si l’enfant est déjà à l’étranger, il est possible d’agir par l’intermédiaire de l’Autorité centrale en matière d’enlèvement international des enfants* pour autant que le pays en question soit partie à une convention internationale. Par un tel traité, le pays signataire s’engage à tout mettre en œuvre pour retrouver l’enfant et assurer son retour. Toutefois, les pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, où la plupart des enlèvement ont lieu, n’ont pas signé de convention. Dans ces derniers cas, il faut prendre contact avec la Fondation suisse du service social international* qui tente de localiser l’enfant et de négocier avec le ravisseur. En cas d’échec, ce qui est fréquent, le service tâche de maintenir le contact et d’organiser des visites. Certains parents, en désespoir de cause, tentent de récupérer leur enfant par un contre-enlèvement, par exemple avec l’aide du Mouvement suisse contre l’enlèvement des enfants à Meiringen. Plainte pénale Enlever un enfant dont on n’a pas la garde est un délit qui est réprimé par le code pénal (art. 183); il est donc possible de déposer une plainte pour enlèvement. Cela n’aura pas d’effet dans le pays étranger; toutefois, si le parent fautif revient en Suisse, il risque une arrestation et une condamnation.