Bonjour, je suis une Canadienne qui s'est mariée à un Canadien à Genève en mai 1994; nous détenons un livret de famille mais ne savons aucunement sous quel regime de mariage nous nous sommes unis. Savez-vous où je pourrais trouver ces données ? Merci de votre collaboration

Réponse de Familles GenèveBonjour, Au moment de votre mariage en Suisse, vous auriez pu demander d'être soumis à la législation de votre pays d'origine, en l'occurrence le Canada. Si vous ne l'avez pas fait, votre mariage est soumis au Code Civil suisse. Le régime ordinaire, attribué à tous les couples qui ne font pas de contrat de mariage, est celui de la participation aux acquêts. Si vous souhaitez changer de régime matrimonial, vous devez vous adresser à un notaire. Dans notre site, à l'étape de vie "Union" (page d'accueil) – Chapitre "Vivre ensemble", vous trouverez sous la question "Qu'est-ce que le régime matrimonial ordinaire de la participation aux acquêts ?" la fiche complète du Guide-service de l'Hospice Général traitant des régimes matrimoniaux. Le service juridique du Centre social protestant peut également vous renseigner par téléphone : - CSP : Permanence juridique lundi – mercredi - vendredi de 9 h à 12 h Tél. 022 / 807 07 00