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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de chantal

Bonjour Bravo pour votre site. Ma question : si je meurs et que je décide de laisser ma fille à ma mère plutôt qu'au père car je veux que ma fille ait le mieux, est-ce possible ? et comment cela se passe ? Nous ne sommes pas mariés ; il l'a reconnue. Merci
Réponse de Familles GenèveBonjour, Voici pour répondre à votre question un extrait du Guide-service de l'Hospice général: DECES DE LA MERE NON MARIEE Lorsque c'est la mère qui avait l'autorité parentale et qu'elle était célibataire (veuve ou divorcée), l'autorité parentale est transmise à un tuteur. Le Tribunal tutélaire nomme le plus souvent le tuteur général, à moins qu'une personne de l'entourage soit proposée à temps comme tuteur. La mère a peut-être émis un voeu dans ce sens, par testament par exemple. Sauf cas d'autorité parentale conjointe, le père ne devient pas automatiquement détenteur de l'autorité parentale. S'il souhaite reprendre l'autorité parentale, il doit faire lever la tutelle. Une enquête permettra de juger du bien-fondé de sa demande. Concernant les aspects financiers, l'enfant a droit, après le décès de sa mère ou de son père : - à une rente d'orphelin de l'AVS; - le cas échéant, à une rente d'une caisse de prévoyance ou d'une assurance-accident (éventuellement assurance-vie); - sa part des biens de la mère ou du père, dont il hérite.



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