Mon ami et moi-même ne sommes pas mariés, mais désirons avoir un enfant. Mes questions sont les suivantes : - l'enfant pourra-t-il porter le nom de ami ou devra-t-il porter le mien ? - Mon ami pourra-t-il reconnaître l'enfant immédiatement après la naissance ? Merci pour vos renseignements.

Réponse de Familles GenèveBonjour, Pour répondre à votre question voici un extrait du Guide-Service, aide-mémoire juridico-social, édité par l'Hospice général. LE NOM DE L'ENFANT L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de la mère ou, lorsque celle-ci porte un double nom à la suite d'un mariage conclu antérieurement le premier de ces deux noms (CCS art. 270 al. 2). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. CHANGEMENT DU NOM ACQUIS A LA NAISSANCE Si les parents se marient, l'enfant acquiert le nom de famille de ses parents qui est le nom du père, sauf si le couple demande de porter le nom de la femme. Le divorce des père et mère n'affecte pas le nom de l'enfant. L'enfant suisse qui est élevé dans le ménage de ses parents non mariés et vivant en concubinage peut demander à porter le nom de son père lorsque : - l'union libre des parents a un caractère durable; - le fait de porter le nom de la mère constitue un désavantage pour l'enfant (expliquer les motifs). La demande de changement de nom doit être adressée au Service cantonal de l'état civil*, accompagnée d'un acte de naissance, de l'acte de reconnaissance, d'une attestation de domicile de chacun des parents. LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT L'enfant né hors mariage peut être reconnu par son père (CCS art. 260). La reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l'enfant : - si elle est faite avant la naissance, elle ne sera valable que si l'enfant naît vivant et à condition que la mère n'épouse pas un autre homme avant la naissance de l'enfant. Cette reconnaissance avant la naissance de l'enfant a l'avantage de lui garantir des droits de succession (en cas de décès du père avant la naissance), ainsi que certaines prestations des assurances (rentes d'orphelin par exemple). La reconnaissance peut se faire de trois manières : - par déclaration du père devant l'officier d'état civil de son lieu de domicile ou de son lieu d'origine, du lieu d'origine de la mère ou du lieu de naissance de l'enfant; la déclaration se fait oralement en présentant les certificats d'état civil du père, de la mère et de l'enfant, - par testament; - dans le cadre d'une action en paternité (voir ci-après). La reconnaissance peut être contestée, dans le délai d'un an, par tout intéressé; il faut prouver que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. TRIBUNAL TUTELAIRE 5, rue des Chaudronniers CP 3950 - 1211 GENEVE 3 Téléphone 022 327 26 61 Telefax 022 327 20 39 DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 8, rue du XXXI-Décembre-1207 Genève Téléphone 022 327 67 10 Telefax 022 327 67 09