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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de sophie

Un parent peut-il interdire les sorties d'un enfant de 18 ans ?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Pour répondre au mieux à votre question, voici quelques extraits tirés du Guide-Service édité par l'Hospice Général, dans le chapitre sur "Quelques aspects du droit des mineurs" "L'exercice des droits civils requiert en effet deux conditions: la majorité et la capacité de discernement. La majorité s'acquiert par l'accomplissement de la 18ème année; au premier instant du jour du 18ème anniversaire, le mineur devient majeur. L'émancipation est supprimée depuis l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans (1996). La capacité de discernement est la faculté d'agir raisonnablement. Elle s'apprécie dans chaque cas particulier en tenant compte de toutes les circonstances au moment de l'acte considéré. La loi reconnaît aux mineurs capables de discernement l'exercice partiel de droits civils : - lorsqu'ils vivent en dehors du foyer de leurs parents, avec leur consentement, ils ont la capacité de faire tous les actes de la vie courante; Pour tous les autres actes, les mineurs ne peuvent s'obliger sans le consentement de leur représentant légal. De par la loi, certains droits ne peuvent être exercés qu'à partir d'un âge donné ou sont limités en raison du défaut d'exercice civil. «Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes» (CCS art. 301). Ainsi, l'autorité parentale représente le pouvoir des parents de prendre toutes les décisions nécessaires pendant la minorité de l'enfant. Il s'agit bien d'un pouvoir de direction et l'enfant doit obéir; cependant, ce pouvoir et ce devoir ne sont pas absolus. Les décisions doivent être prises en fonction du bien de l'enfant et en tenant compte de son avis dans les affaires importantes. Les choix, notamment professionnels, doivent correspondre aux goûts et aux aptitudes de l'enfant. Les parents accordent à l'enfant, compte tenu de son degré de maturité, la liberté d'organiser sa vie. Les frères et soeurs sont traités avec égalité. Les parents collaborent avec les institutions scolaires et de protection de la jeunesse." J'espère que ces extraits vous auront vous éclairer. J'ajouterais, qu'indépendemment de l'âge, il est aussi question de confiance. Cette dernière est indispensable dans les relations parents-enfants- sorties. Quant à la maturité, elle devrait être synonyme de bon sens! On peut avoir 18 ans et être dénué de bon sens. Bonne chance!



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