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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Sylvie

Est-ce qu'un homme marié peut reconnaître un enfant né hors mariage?
Réponse de Familles GenèveLA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT L'enfant né hors mariage peut être reconnu par son père (CCS art. 260). La reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l'enfant : - si elle est faite avant la naissance, elle ne sera valable que si l'enfant naît vivant et à condition que la mère n'épouse pas un autre homme avant la naissance de l'enfant. Cette reconnaissance avant la naissance de l'enfant a l'avantage de lui garantir des droits de succession (en cas de décès du père avant la naissance), ainsi que certaines prestations des assurances (rentes d'orphelin par exemple). La reconnaissance peut se faire de trois manières : - par déclaration du père devant l'officier d'état civil de son lieu de domicile ou de son lieu d'origine, du lieu d'origine de la mère ou du lieu de naissance de l'enfant; la déclaration se fait oralement en présentant les certificats d'état civil du père, de la mère et de l'enfant, - par testament; - dans le cadre d'une action en paternité (voir ci-après). La reconnaissance peut être contestée, dans le délai d'un an, par tout intéressé; il faut prouver que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. (Extrait du Guide-Service édité par l'Hospice général)



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