Question de Xiaoan
Bonjour, Je suis récemment divorcée et ai l'autorité parentale pour mes enfants. Mon ex-mari étant d'origine bolivienne, je voulais savoir s'il y a une loi qui me protège s'il venait l'idée à mon ex d'emmener mes enfants dans son pays. Merci
Réponse de Familles GenèveBonjour,
Voici la réponse juridique à votre question, extraite du "guide service" édité par l'Hospice Général.
"ENLEVEMENT D'ENFANT:
Lorsque la garde d'un enfant a été attribuée à l'un des parents, il arrive que l'autre parent tente d'enlever l'enfant ou parvienne à l'emmener à l'étranger. Que faire dans ces situations?
La prévention contre l'enlèvement est difficile. Une démarche est possible: demander au Tribunal de première instance, de préférence avec l'aide d'un avocat, de prononcer une interdiction d'emmener l'enfant dans un autre pays sans une autorisation expresse du parent qui a la garde. Il faut réunir des preuves qui rendent vraisemblable le fait que l'autre parent tente d'enlever l'enfant. Cette interdiction sera notifiée aux postes frontières.
Si l'enfant est déjà à l'étranger, il est possible d'agir par l'intermédiaire de l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international des enfants* pour autant que le pays en question soit partie à une convention internationale. Par un tel traité, le pays signataire s'engage à tout mettre en œuvre pour retrouver l'enfant et assurer son retour. Toutefois, les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, où la plupart des enlèvement ont lieu, n'ont pas signé de convention.
Dans ces derniers cas, il faut prendre contact avec la Fondation suisse du service social international* qui tente de localiser l'enfant et de négocier avec le ravisseur. En cas d'échec, ce qui est fréquent, le service tâche de maintenir le contact et d'organiser des visites. Certains parents, en désespoir de cause, tentent de récupérer leur enfant par un contre-enlèvement, par exemple avec l'aide du Mouvement suisse contre l'enlèvement des enfants à Meiringen. Plainte pénale Enlever un enfant dont on n'a pas la garde est un délit qui est réprimé par le code pénal (art. 183); il est donc possible de déposer une plainte pour enlèvement. Cela n'aura pas d'effet dans le pays étranger; toutefois, si le parent fautif revient en Suisse"
De plus, nous vous conseillons de contacter la Fondation Suisse du Service International tél: 022 731 67 00 , rue Alfred-Vincent 10 - 1201 Genève. Ce service est spécialisé dans ce type de problèmes.
Voici la réponse juridique à votre question, extraite du "guide service" édité par l'Hospice Général.
"ENLEVEMENT D'ENFANT:
Lorsque la garde d'un enfant a été attribuée à l'un des parents, il arrive que l'autre parent tente d'enlever l'enfant ou parvienne à l'emmener à l'étranger. Que faire dans ces situations?
La prévention contre l'enlèvement est difficile. Une démarche est possible: demander au Tribunal de première instance, de préférence avec l'aide d'un avocat, de prononcer une interdiction d'emmener l'enfant dans un autre pays sans une autorisation expresse du parent qui a la garde. Il faut réunir des preuves qui rendent vraisemblable le fait que l'autre parent tente d'enlever l'enfant. Cette interdiction sera notifiée aux postes frontières.
Si l'enfant est déjà à l'étranger, il est possible d'agir par l'intermédiaire de l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international des enfants* pour autant que le pays en question soit partie à une convention internationale. Par un tel traité, le pays signataire s'engage à tout mettre en œuvre pour retrouver l'enfant et assurer son retour. Toutefois, les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, où la plupart des enlèvement ont lieu, n'ont pas signé de convention.
Dans ces derniers cas, il faut prendre contact avec la Fondation suisse du service social international* qui tente de localiser l'enfant et de négocier avec le ravisseur. En cas d'échec, ce qui est fréquent, le service tâche de maintenir le contact et d'organiser des visites. Certains parents, en désespoir de cause, tentent de récupérer leur enfant par un contre-enlèvement, par exemple avec l'aide du Mouvement suisse contre l'enlèvement des enfants à Meiringen. Plainte pénale Enlever un enfant dont on n'a pas la garde est un délit qui est réprimé par le code pénal (art. 183); il est donc possible de déposer une plainte pour enlèvement. Cela n'aura pas d'effet dans le pays étranger; toutefois, si le parent fautif revient en Suisse"
De plus, nous vous conseillons de contacter la Fondation Suisse du Service International tél: 022 731 67 00 , rue Alfred-Vincent 10 - 1201 Genève. Ce service est spécialisé dans ce type de problèmes.
