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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Laulaulita

Bonjour, Je voudrais savoir si, lors d'un divorce, l'enfant a le droit de choisir avec quel parent il veut habiter. Si oui, à partir de quel âge et sous quelles conditions peut-il le faire?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Depuis l'introduction de la nouvelle loi fédérale sur le divorce (janvier 2000), les enfants peuvent en effet être entendus à ce sujet. A Genève, c'est le Service de protection de la jeunesse qui est chargé de l'audition des enfants. - Service de protection de la jeunesse PDJ : 8, rue Adrien-Lachenal - CP 3531 - 1211 Genève 3 Tél. 022 327 64 00 - Fax 022 327 63 52 Voici un extrait du Guide-service de l'l'Hospice général : LES DROITS DE L'ENFANT DANS LA PROCEDURE Droit d'être entendu: "Le juge ou un tiers nommé à cet effet entend les enfants personnellement, de manière appropriée, pour autant que leur âge ou d'autres motifs ne s'opposent pas à l'audition" (art 144 al 2 CCS). L'enfant est entendu sur tous les éléments importants qui le concernent, notamment sur l'autorité parentale, sur la garde, et sur les relations personnelles. Il s'agit d'un droit lié à ses droits de la personnalité. Il doit s'exercer de manière adaptée aux enfants, en prenant garde en particulier à ne pas provoquer de conflit de loyauté. L'audition ne doit pas avoir lieu en audience, mais de préférence en dehors du Palais de justice ou dans le bureau du juge. L'enfant doit être informé de ses droits: Il doit connaître les raisons de son audition, il a le droit de refuser d'être entendu et peut s'opposer à ce qu'un procès-verbal de ses dires soit dressé. Dans ce dernier cas, le juge peut résumer l'entretien, et informe l'enfant du contenu de ce résumé. Les enfants en bas âge ne sont pas entendus, l'audition et ses modalités dépendant des circonstances et de la capacité de discernement de l'enfant. L'audition a en principe lieu sans la présence des parents et de leurs avocats (art. 385 LPC).



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