Bonjour,
Je voudrais savoir si un mineur a le droit de se présenter devant un tribunal pour porter plainte. Si oui, peut-il le faire seul et à partir de quel âge? Peut-il demander à une personne de son entourage, même si celle-ci ne fait pas partie de sa famille, de l'aider dans sa démarche et de l'accompagner devant le tribunal? Quelles sont les démarches à suivre? Quelles sont les conditions?

J'aimerais aussi connaître le statut des enfants (mineurs) devant la loi. En cas de délit, l'enfant passe-t-il devant un tribunal automatiquement? Y a-t-il une étape intermédiaire qui permettrait à l'enfant d'éviter de passer devant un tribunal? Quels sont les sanctions appliquées pour l'enfant selon le délit commis?

Réponse de Familles GenèveBonjour, Vous nous posez toute une série de questions pour lesquelles vous trouverez la plupart des réponses dans les fiches du Guide-service de l'Hospice général. Ces fiches peuvent être consultées sur Internet : www.hg-ge.ch - Chapitre "Enfance-Jeunesse", "Quelques aspects du droit des mineurs". Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser au service juridique du Centre social protestant : - CSP - Service juridique 14, rue du Village-Suisse Case postale 177 - 1211 Genève 8 Tél. 022 807 07 00 - Fax 022 807 07 01 Horaires de la permanence téléphonique du service juridique Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h - ou directement au Service de protection de la jeunesse PDJ : 8, rue Adrien-Lachenal - CP 3531 - 1211 Genève 3 Tél. 022 327 64 00 - Fax 022 327 63 52