Question de itsis
Bonjour, merci pour votre excelent site et déjà bonne journée!...mais, 1 questions: 1* en cours de grossesse, je suis totalement opposée au mariage, malheureusement, ni mon compagnon, nni moi-même, ne tienent à ce que notre enfant porte mon nom de famille (nom de la mère). Est-ce qu'une démarche de demande de changement de nom pour pers. non mariées peut être opérée et qu'elle est nos chances de réussite ? (PS: ns sommes domiciliés à Ge. ) 2*. Mon compagnon serait rassuré de fair valoir sa garde parentale e manière offic. Suit à un appel à l'ff. de l'état civ. genev., on m'a parlé d'une demande écrite pour la reconnaissance d'une autorité parental égale (outre les droits&devoirs du couple non-marié, ce papier va jusqu'à définir qui paye quoi, etc. ) avez-vous déjà entendu parlé de ça et êtes-vous sûr que c'est reconnu ? (par ex. si l'enfant (avec mon nom de mère) est malade à l'hôpital, que le père puisse lui rendre visite sans AUCUNS PROBLEMES ! ou que si je viens à dispraître, qu'il obtienne la garde sans aucune décision juridique... etc, .. MERCI 1000X FOIS de votre réponse (qui, j'espère soulagera les angoisses de mon compagnon)
Réponse de Familles GenèveBonjour, Nous retranscrivons ci-dessous de larges extraits de la fiche du Guide-service de l’Hospice Général portant le titre : L’ENFANT DE PARENTS NON MARIES. Vous y trouverez la réponse à la plupart de vos interrogations. Vous pouvez consulter l’intégralité de la fiche sur le site de l’HG : www.hg-ge.ch dans le chapitre « Famille » (fiche 3.1.4). « L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de la mère ou, lorsque celle-ci porte un double nom à la suite d'un mariage conclu antérieurement le premier de ces deux noms (CCS art. 270 al. 2). CHANGEMENT DU NOM ACQUIS A LA NAISSANCE L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. L'enfant suisse qui est élevé dans le ménage de ses parents non mariés et vivant en concubinage peut demander à porter le nom de son père lorsque : - l'union libre des parents a un caractère durable; - le fait de porter le nom de la mère constitue un désavantage pour l'enfant (expliquer les motifs). La demande de changement de nom doit être adressée au Service cantonal de l'état civil*, accompagnée d'un acte de naissance, de l'acte de reconnaissance, d'une attestation de domicile de chacun des parents. DECES DE LA MERE NON MARIEE Lorsque c'est la mère qui avait l'autorité parentale et qu'elle était célibataire (veuve ou divorcée), l'autorité parentale est transmise à un tuteur. Le Tribunal tutélaire nomme le plus souvent le tuteur général, à moins qu'une personne de l'entourage soit proposée à temps comme tuteur. La mère a peut-être émis un voeu dans ce sens, par testament par exemple. Sauf cas d'autorité parentale conjointe le père ne devient pas automatiquement détenteur de l'autorité parentale. S'il souhaite reprendre l'autorité parentale, il doit faire lever la tutelle. Une enquête permettra de juger du bien-fondé de sa demande. »