Menu

Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Catherine

En cas de décès des deux parents (situation mariée), la garde des enfants sera-t-elle confiée en priorité aux grands-parents maternelles ou paternelles ? Compte tenu du fait qu'ils ont un âge et une situation sociale identique.
Réponse de Familles GenèveBonjour, En cas de décès des parents, c'est le TRIBUNAL TUTÉLAIRE 5, rue des Chaudronniers Case postale 3950 1211 Genève 3 Tél. 022 327 20 39 qui désigne le tuteur. "L'autorité doit nommer de préférence l'un des proches parents (...). L'intéressé et ses père et mère ont le droit de proposer un tuteur de leur choix." C'est donc à cette instance qu'il faut vous adresser pour connaître les critères d'attribution de la tutelle. Le guide-service de l'Hospice Général traite cette question. Vous pouvez le consulter sur le site www.hg-ge.ch Chapitre Social - Fiche 0.5.3 (g) : Tutelle et curatelle - La désignation du tuteur



Comments are closed.

Back to Top ↑