Question de caron
Est-ce que je paierai plus d'impôts si je me marie ?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Tout dépend de la situation professionnelle entre vous et votre amie. Vous serez avantagés par le mariage si l'un de vous deux ne travaille pas. En revanche, si les deux époux perçoivent un salaire, vous ne verrez pas de de grande différence. Nous vous ajoutons un extrait légal du guide service, édité par l'Hospice Général: "IMPOT DES EPOUX EN MENAGE COMMUN Les couples mariés sont considérés comme un contribuable à part entière. La loi distingue un certain nombre d'éléments, notamment les déductions autorisées, entre ceux relatifs à Monsieur et ceux relatifs à Madame. Les montants de déduction doivent par conséquent se comprendre par personne. Les époux qui vivent ensemble remplissent une seule déclaration commune; chacun déclare ses revenus et sa fortune, qui s'ajoutent pour le calcul de l'impôt. L'épouse et le mari peuvent représenter le couple dans les démarches avec l'administration fiscale. En principe, la déclaration d'impôts et tous les documents doivent être signés par les deux époux. Cependant, si un seul d'entre eux a signé, le document est considéré comme émanant des deux, la signature de l'un(e) produisant ses effets pour l'autre. Chacun des époux a le droit de prendre connaissance de la déclaration d'impôts. Le mari est responsable pour la totalité de l'impôt dû par le couple et il peut être poursuivi pour le tout en cas de non paiement. La femme est responsable solidairement avec son mari de la part d'impôt relative à ses revenus propres et à sa fortune. Lorsqu'un conjoint veut connaître le montant de sa part, il l'indique dans la déclaration sous "observations"; il peut aussi le demander après coup à l'administration fiscale. La loi (art. 12 et 17 al.2 LIPP-I) prévoit toutefois que les époux ne seront plus solidaires pour le paiement des impôts dès le 1er janvier 2004, date à partir de laquelle chacun sera responsable de sa propre part d'impôts, même si les éléments de fortune et de revenus s'additionneront toujours pour le calcul de l'impôt (art. 8 LIPP-I). Les époux vivant en ménage commun sont taxés selon le barème "marié" type B (art 12 LIPP-V) Les époux séparés de fait, de droit ou divorcés remplissent chacun leur propre déclaration et sont imposés séparément. Ils sont taxés selon le barème A (art. 11 LIPP-V). Toutefois, s'ils ont des enfants à charge et font ménage commun avec eux, ils sont taxés selon le barème B. (art. 12 al. 3 LIPP-V) Les époux sont imposés globalement pour toute la période fiscale (l'année) au cours de laquelle le mariage a eu lieu. En cas de décès de l'un des conjoints, ils sont imposés globalement jusqu'au jour du décès, puis le survivant est assujetti comme tel dès le décès. En cas de divorce ou de séparation de corps ou de fait, chaque époux est taxé séparément pour l'ensemble de la période fiscale. (art. 5 LITPP-II)"