Question de pa
Re-bonjour,
Suite à cette très bonne décision du Conseil Nationsl d'accepter le partenariat enregistré fédéral; qu'adviendra-t'il des pacsés genevois? Devront-ils refaire les démarches?
Suite à cette très bonne décision du Conseil Nationsl d'accepter le partenariat enregistré fédéral; qu'adviendra-t'il des pacsés genevois? Devront-ils refaire les démarches?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Par rapport à cette décision c'est encore un peu tôt, nous ne connaissons pas encore les modifications que cela apportera à la loi genevoise. Actuellement nous avons publié le contenu de la loi genevoise sur le partenariat, qui se trouve dans l'étape Union – Vivre ensemble – Le partenariat (PACS), qui sera mis à jour dès qu'une modification surviendra.