Question de Cécile
Quels sont les droit du travail pour un homme durant la grossesse de son épouse? A-t-il droit à des congés pour l'accompagner aux consultations, par exemple?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Il faudrait négocier ceci avec votre employeur, d'après ce texte de loi extrait du Guide-service édité par l'Hospice général on dit "la prise en charge de proches exigeant des soins", sans déterminer s'il s'agit de congé ou d'un arrangement horaire. Pour des renseignements plus précis veuillez prendre contact avec le service juridique gratuit du CSP T= travailleur – E= employeur – LT= loi du travail – CCT= contrat collectif de travail Le T est autorisé à interrompre son travail à l'occasion des fêtes religieuses autres que celles désignées comme jours fériés, à condition d'aviser l'E trois jours à l'avance. Dans la mesure du possible, l'E accordera le temps nécessaire pour assister aux fêtes religieuses. Il est d'usage d'obtenir un congé payé en cas de mariage, naissance, décès, déménagement, affaires militaires…Si rien n'est prévu dans le contrat et sans CCT, le T doit s'entendre avec l'E. Durant le délai de congé, l'E doit accorder au T le temps nécessaire pour chercher un autre emploi. Il faut négocier de cas en cas. Les T ayant des charges de famille peuvent prendre congé pendant la maladie d'un enfant de moins de 15 ans, jusqu'à concurrence de trois jours La révision de la LT, entrée en vigueur le 1er août 2000, a introduit l'obligation pour l'E de fixer les horaires en tenant compte des responsabilités familiales du T, homme ou femme. Sont réputées de telles responsabilités l'éducation des enfants jusqu'à 15 ans et la prise en charge de proches exigeant des soins. Aucun travail supplémentaire ne peut être imposé au T ayant de telles charges. Sur demande, une pause de midi d'au moins une heure et demie doit lui être accordée. Sur présentation d'un certificat médical, l'E doit donner congé au T dont l'enfant est malade, jusqu'à concurrence de trois jours (LT art. 36).